Stikeman Elliott
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Propriété intellectuelle
Concession de licences
Dans l'économie d'aujourd'hui, il n'est pas rare que la propriété intellectuelle constitue la majeure partie de l'actif d'une société. Le revenu tiré de la concession de licences visant un actif de propriété intellectuelle, ou d'autres transactions mettant en cause ce type d'actif, peut représenter une importante partie du produit d'exploitation de ces sociétés. Le groupe du droit de la propriété intellectuelle de Stikeman Elliott négocie et prépare régulièrement des contrats de licence de brevet, de marque de commerce et de droit d'auteur dans une vaste gamme de secteurs, des sociétés du secteur primaire aux fabricants, aux détaillants et aux nouvelles entreprises de haute technologie et de commerce électronique. Les connaissances étendues du groupe du droit de la propriété intellectuelle en ce qui a trait aux stratégies et mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle entrent aussi en jeu lorsque des actifs de propriété intellectuelle constituent la partie fondamentale d'autres opérations commerciales, comme une entente de développement commercial, une entente de fabrication, un contrat d'approvisionnement ainsi que d'autres accords en matière de commercialisation.



Champs de pratique  
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal :
Bruno Barrette
Peter Castiel

Ottawa :
Stuart McCormack
Justine Whitehead


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