Stikeman Elliott
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RECHERCHE
Propriété intellectuelle
Marques de commerces
Le groupe du droit de la propriété intellectuelle de Stikeman Elliott offre une gamme complète de services se rapportant aux marques de commerce. Le groupe formule des avis quant à la disponibilité de marques de commerce et s'occupe des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada. Les membres du groupe du droit de la propriété intellectuelle représentent aussi des clients dans le cadre d'oppositions et de demandes d'annulation devant le registraire des marques de commerce et dans le cadre d'actions en contrefaçon et d'actions en annulation devant la Cour fédérale.

Afin d'appuyer le groupe de pratique des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott, le groupe du droit de la propriété intellectuelle effectue des contrôles préalables dans le but de permettre aux clients d'évaluer les marques de commerce dans le cadre de placements dans une entreprise ou de l'acquisition de celle-ci. Le groupe peut offrir des conseils relatifs à l'application et à l'enregistrement de sûretés sur des actifs de propriété intellectuelle, notamment des marques de commerce.

Grâce aux bureaux du cabinet situés à l'étranger et au réseau mondial de personnes-ressources de ce dernier, le groupe du droit de la propriété intellectuelle est en mesure de coordonner la recherche servant à vérifier si une marque de commerce donnée peut être utilisée, ainsi que l'enregistrement, l'application et la défense de marques de commerce à l'étranger.




Champs de pratique  
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal : Bruno Barrette
Ottawa : Stuart McCormack

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