Stikeman Elliott
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Droit immobilier et de l'environnement
Droit de la construction
Le droit de la construction et des infrastructures revêt de plus en plus d'importance au Canada et au Québec en raison de l'effervescence du marché immobilier et de la mise en chantier d'importants projets de construction. Par ailleurs, l'industrie de la construction est certainement l'une des industries les plus réglementées qui soit, d'où l'importance de s'adjoindre des conseillers juridiques compétents et efficaces.

Afin d'offrir à nos clients un service complet et de la plus haute qualité, le Groupe Construction de Montréal se démarque par sa pluridisciplinarité. Le Groupe met à profit des expériences diverses et complémentaires d'avocats provenant des secteurs litige, financement, immobilier et fiscalité. Nous nous distinguons par notre créativité et notre capacité de gérer des dossiers complexes et d'envergure auxquels nous affectons rapidement les ressources humaines et techniques nécessaires : adjointes juridiques, support informatique et bases de données constamment mises à jour, à la fine pointe de la technologie.

Pour chaque mandat, notre objectif est de procurer un service de haut calibre, à un coût équitable tout en assurant un niveau de professionnalisme élevé. Nous atteignons cet objectif en utilisant efficacement les ressources nécessaires, en retenant parmi les membres de notre équipe les avocats les mieux qualifiés dans les circonstances pour effectuer le travail visé, en communiquant régulièrement avec nos clients pour les aviser et les conseiller et finalement, en exécutant chacun de nos mandats à l'intérieur des délais et des contraintes déterminés.

Litige

Nous représentons et conseillons les propriétaires et les promoteurs immobiliers, de même que les entrepreneurs devant toutes les instances (civiles et arbitrales) et relativement à toute forme de différends (civil, contractuel ou relations de travail) pouvant naître lors de la phase pré-contractuelle ou contractuelle, lors de la mise en place du financement, en cours de construction ou une fois le projet complété.

Le litige est un processus souvent coûteux qu'il faut éviter. Nous conseillons donc nos clients de façon stratégique sur la manière d'organiser leurs affaires en conséquence. Nous avons, à cette fin, développé une expertise particulière en matière de résolution alternative des conflits.  Toutefois, dans les cas où un litige ne peut être évité, nos plaideurs utilisent leurs talents de manière combative et efficace afin de faire prévaloir les droits de nos clients. Notre détermination est reconnue dans l'industrie.

Financement

Dans le cadre de notre pratique diversifiée de financement de l'entreprise, nous avons développé, entre autres, une expertise de pointe en matière de financement de la construction que nous avons mise en application dans un grand nombre de projets de développement et de construction dans le domaine industriel, commercial (vente au détail et bureaux), institutionnel ou résidentiel.

Dans un domaine de pratique caractérisé par des délais très courts et des montages quelquefois hautement complexes, nos talents de négociateurs, notre connaissance approfondie des produits financiers et notre capacité à apporter des solutions créatives et pratiques font de nous un cabinet recherché pour une vaste gamme de transactions financières au Canada et à l'étranger.

Immobilier

Nous représentons et conseillons de nombreux acteurs du secteur immobilier canadien actifs dans le domaine de la construction tels que des banques, des caisses de retraite, des investisseurs et des fonds d'investissement privés, des sociétés et fiducies cotées en bourse, des compagnies de construction, gestionnaires, promoteurs, locataires et autres utilisateurs de biens immobiliers.
Parmi les services liés au domaine de la construction que nous offrons, se trouve notamment les services suivants qui se rapportent à des projets de construction d'immeubles commerciaux, industriels et résidentiels,  ainsi qu'à des ouvrages de services publics (électricité, gaz, câble) :

  • la négociation, rédaction et révision des divers types de contrats de construction, des contrats de services professionnels et de gérance;

  • la négociation, rédaction et révision de la documentation de financement et de sûretés;

  • la négociation, rédaction et révision de contrats d'emphytéose, de superficie, de copropriété, de servitude, d'occupation du domaine public et de bail; et

  • la prestation de conseils quant à la réglementation municipale et en particulier, quant aux questions de zonage, usage dérogatoire, lotissement, évaluation et imposition foncières.

Fiscalité

Une planification fiscale judicieuse répondant aux besoins d'un client peut faire la différence quant au succès économique d'un projet.  La fiscalité constitue donc un service important du Groupe-Construction Montréal.  L'intervention de nos spécialistes permet notamment de choisir le véhicule juridique le plus approprié (corporation, société de personnes, « joint venture », fiducie, etc.) selon la nature du projet et du financement applicable afin de minimiser, entre autres, les impôts sur le revenu, les taxes sur le capital, les taxes à la consommation, les taxes foncières et les droits de mutation.

Nous avons développé plusieurs techniques de restructuration permettant, notamment, de réaliser la consolidation des résultats sur le plan fiscal entre différentes entités d'un même groupe corporatif. De plus, nos spécialistes se tiennent à la fine pointe des méthodes de syndication et de financement public, telles les fiducies de revenus, dans un contexte national ou transfrontalier.



Champs de pratique  
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal :
Marc Laurin
Erik Richer La Flèche
Charles Nadeau
Éric Mongeau

Toronto :
Jim Harbell
Brenda Hebert
Milton Hess c.r.

Calgary :
Glenn Cameron
Greg Plater

Vancouver :
Michael Allen
Ross MacDonald

Sydney :
Brian Hansen

Publications connexes