Grâce à notre expérience fort variée, dont des mandats d'envergure confiés par les gouvernements pour des privatisations et des partenariats publics-privés, nous pouvons remédier aux nouveaux problèmes auxquels doivent faire face les promoteurs et les municipalités en appliquant des solutions créatives et axées sur les affaires. Nous avons à cour de comprendre les besoins de nos clients municipaux et le milieu juridique auxquels ils sont confrontés en réagissant avec rapidité et professionnalisme et en consacrant les ressources nécessaires à la résolution des problèmes. Nous pouvons aider les municipalités à répondre à leurs besoins croissants en prenant les mesures ci après :

• mettre au point des méthodes stratégiques pour livrer les services existants et ceux dont les municipalités prendront la charge;
  
  
• explorer divers nouveaux mécanismes de livraison, dont la fusion, la privatisation et l'impartition;
  
  
• accéder aux marchés financiers et comprendre les nouvelles règles régissant les finances municipales;
  
  
• concevoir de nouveaux régimes d'évaluation à la lumière de l'évaluation actuelle et accroître la souplesse en fiscalité municipale.

Pour obtenir des résultats dans le secteur municipal et mettre en ouvre avec succès un projet ou une approbation d'aménagement du territoire, il faut manouvrer adroitement dans un labyrinthe unique de législation quasi-publique, provinciale et fédérale.

En prêtant une attention constante et en participant à l'évolution de la législation fédérale et provinciale sur l'aménagement du territoire, Stikeman Elliott est passée aux premiers rangs des avocats en droit municipal et d'aménagement du territoire.

Grâce à la prédominance des activités transactionnelles du cabinet, le groupe du droit municipal et d'utilisation du sol a pu approfondir tous les aspects du droit municipal et d'aménagement du territoire.

Expérience dans ce domaine

Notre expérience de tous les aspects du droit municipal, de l'utilisation du sol et de l'aménagement du territoire nous permet d'offrir des services complets, notamment ceux décrits ci après.

FINANCEMENT MUNICIPAL, ATTRIBUTION DE PERMIS AINSI QUE RESTRUCTURATION ET PRIVATISATION DE SERVICES MUNICIPAUX

• Donner des conseils sur l'accès aux marchés financiers, les nouvelles règles de financement et la structuration du financement public ou privé, y compris des conseils fiscaux.
  
  
• Assurer la défense et donner des avis relatifs à des litiges sur l'attribution de permis municipaux.
  
  
• Donner des conseils sur les structures de gouvernance pour la propriété municipale conjointe de réseaux d'eau et d'assainissement et d'autres services de ce type.

PERMIS ET APPROBATION D'UTILISATION DU SOL

• Donner des avis préalables à l'aménagement et des conseils de traitement stratégique pour concrétiser le potentiel d'aménagement immobilier.
  
  
• Coordonner et obtenir les approbations d'utilisation du sol en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire (Ontario), comme les modifications du plan officiel, le rezonage, les approbations des plans d'implantation, les plans de lotissements et les descriptions de condominiums, les consentements et les dérogations mineures. Le groupe s'est vu confier des mandats, entre autres, par le gouvernement provincial, les gouvernements locaux, des promoteurs et d'autres initiateurs de projets dans les secteurs ci après :
  
  
  • résidentiel : projets allant de la rénovation urbaine et des nouveaux aménagements communautaires aux logements à densité élevée, aux foyers de groupe, aux logements sociaux et aux habitations unifamiliales. 
    
    
  • industriel : divers projets, dont des installations de fabrication lourde et légère, d'entreposage et de production d'électricité indépendantes;
    
    
  • agrégats : mines et carrières de gravier;
    
    
  • commercial : tous les genres, allant de l'entreposage au détail aux lotissements pour des bureaux et des commerces;
    
    
  • institutionnel : depuis les églises et les musées aux agrandissements d'écoles;
    
    
  • récréatif : depuis les remises à bateaux aux arènes de la LNH et aux stades de la NBA.
    
    
• Négocier et obtenir tous les permis et approbations nécessaires de tous les niveaux de gouvernements et d'organismes, dont le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Énergie, le ministère des Ressources naturelles, le ministère du Transport, le ministère des Affaires municipales et du Logement, les municipalités de la région visée et les offices de la protection de la nature. 
  
  
• Consulter les autorités publiques, les conseillers professionnels, le grand public et les groupes d'intérêt public. 
  
  
• Négocier les lotissements, le partage des coûts, les condominiums, les plans d'implantation, les servitudes agricoles et liées au patrimoine, les conventions préalables à l'aménagement et celles relatives à l'aménagement, les prélèvements et les droits d'aménagement. 
  
  
• Faire des présentations à des réunions du grand public, à des comités de planification municipale, à des conseils, à des comités de dérogation et à des comités de morcellement des terres. 

DÉFENSE OFFICIELLE

• Privilégier la négociation fondée sur de solides pratiques d'aménagement du territoire et une résolution d'intérêt commun au lieu d'audiences accusatoires qui s'étirent.
  
  
• Représenter le gouvernement (fédéral, provincial et municipal), des sociétés et des propriétaires terriens devant les tribunaux administratifs et autres pour appeler de décisions municipales et les défendre, ou encore défendre une position dans un appel interjeté par des organismes publics, des membres du public et des groupes d'intérêt public.

ENVIRONNEMENT

• Examiner sur le plan environnemental des projets d'acquisition et de financement, des travaux d'évaluation environnementale et des entreprises municipales, dont des projets de réseaux d'eau et d'assainissement et des projets de décharge ainsi que des avis sur l'environnement en général.

CONFORMITÉ

• Donner des conseils sur des contrôles préalables pour l'achat, la vente et la location d'immeubles, des emprunts commerciaux et le financement de sociétés.

C'est ce type d'expérience qui permet au groupe du droit municipal et d'utilisation du sol de travailler en collaboration avec nos clients pour contribuer à la planification stratégique de projets et faciliter leur mise en ouvre.

Principaux mandats

Le groupe a notamment représenté les clients ci après.

• Le Women's College Hospital dans le cadre de son projet de réaménagement des immobilisations, pour transformer ses installations actuelles en un hôpital universitaire de soins ambulatoires à la fine pointe de la technologie.
  
  
• Crystal Glen Homes Inc. dans le cadre de l'acquisition et de l'aménagement de plusieurs parcelles de terres en vue de la construction de domaines et d'habitations hauts de gamme.
  
  
• Saputo Inc. dans le cadre de son acquisition de terres adjacentes supplémentaires et de ses demandes d'autorisation visant l'utilisation du sol de façon à étendre ses activités.
  
  
• Sithe Energies en collaboration avec une équipe de consultants spécialisés participant à divers aspects des arrangements commerciaux et financiers pour permettre l'aménagement de deux centrales de 800 MW alimentées au gaz naturel à Brampton (Goreway Station) et à Mississauga (Southdown Station). L'aménagement, qui compte parmi les plus gros financements de projet au Canada à ce jour, est évalué à près de 1 milliard de dollars. La construction de Goreway Station s'inscrit dans le cadre d'une convention d'approvisionnement accélérée en énergie propre qui a été conclue pour 20 ans avec l'Ontario Power Authority et qui fait partie des initiatives de celle ci pour répondre au besoin impératif d'énergie supplémentaire dans la région du Grand Toronto. Le projet a nécessité un examen environnemental à l'échelle provinciale semblable à une étude d'impact. Le cabinet a entre autres participé à un examen environnemental préalable, au financement des projets, à des contrats importants relatifs aux projets, comme les contrats de construction et d'approvisionnement en carburant et aux processus gouvernementaux et d'appels d'offres pour l'achat d'énergie. 
  
  
• Le groupe de sociétés Concord Pacific Group dans le cadre de son aménagement du secteur riverain au centre ville de Vancouver (Colombie Britannique) pour 3,0 milliards de dollars.
  
  
• La Ville de Bracebridge dans le cadre du traitement des demandes présentées par une société de construction à propos de questions relatives à sa carrière et à son expansion éventuelle.
  
  
• Summit Glen Developments Limited pour défendre ses demandes d'aménagement immobilier à Waterloo (Ontario) présentées à la Commission des affaires municipales de l'Ontario.
  
  
• La Commission de transport de Toronto pour défendre ses intérêts dans des immobilisations affectées à une future station de métro et d'autobus. 
  
  
• DaimlerChrysler Canada Inc. pour protéger ses intérêts dans des activités poursuivies sur des biens adjacents à des terres que l'on veut affecter à des besoins résidentiels.
  
  
• Intracorp Developments Ltd. dans le cadre d'appels interjetés devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario par des propriétaires d'habitations provenant des phases précédentes des lotissements. 
  
  
• O&Y Properties Corporation pour obtenir les permissions nécessaires d'utilisation du sol en vue de construire un immeuble de bureaux à Toronto (Ontario).