Toronto's New Harmonized Zoning By-law: What you need to know Download here

Chez Stikeman Elliott, le groupe du droit municipal et d'utilisation du sol est particulièrement bien placé pour aider les clients lorsqu'ils abordent un problème ou des questions avec les autorités municipales concernant des projets d'aménagement et de planification. Fort variées, les activités du groupe dans le domaine municipal comprennent à la fois la participation traditionnelle des conseillers juridiques dans les secteurs de l'utilisation et de l'aménagement du sol et les conseils commerciaux et financiers dont les clients ont besoin plus récemment. Le groupe bénéficie des connaissances spécialisées de praticiens exerçant dans les domaines de l'aménagement du territoire et du zonage, de l'immobilier, de la construction, des partenariats avec les secteurs public et privé et du financement de projets, ainsi que de compétences dans les secteurs hospitalier et des soins de la santé, de l'énergie, de l'hébergement et des transports en commun.

Services

Notre expérience de tous les aspects du droit municipal, de l'utilisation du sol et de l'aménagement du territoire nous permet d'offrir des services complets, notamment ceux décrits ci après.

Financement municipal, attribution de permis ainsi que restructuration et privatisation

• Donner des conseils sur l'accès aux marchés financiers, les nouvelles règles de financement et la structuration du financement public ou privé, y compris des conseils fiscaux.


• Assurer la défense et donner des avis relatifs à des litiges sur l'attribution de permis municipaux.


• Donner des conseils sur les structures de gouvernance pour la propriété municipale conjointe de réseaux d'eau et d'assainissement et d'autres services de ce type.

Permis et approbation d'utilisation du sol

• Donner des avis préalables à l'aménagement et des conseils de traitement stratégique pour concrétiser le potentiel d'aménagement immobilier.


• Coordonner et obtenir les approbations d'utilisation du sol en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire (Ontario), comme les modifications du plan officiel, le rezonage, les approbations des plans d'implantation, les plans de lotissements et les descriptions de condominiums, les consentements et les dérogations mineures. Le groupe s'est vu confier des mandats, entre autres, par le gouvernement provincial, les gouvernements locaux, des promoteurs et d'autres initiateurs de projets dans les secteurs ci après :
  
  
  • Résidentiel : projets allant des logements à usage mixte et à densité élevée aux logements sociaux et aux habitations unifamiliales, y compris les projets de rénovation urbaine et les nouveaux aménagements communautaires.
  
  
  • Industriel : divers projets, dont le réaménagement de terrains contaminés, des installations de fabrication lourde et légère, d'entreposage et de production d'électricité indépendantes;
  
  
  • Agrégats : mines et carrières de gravier;
  
  
  • Commercial : tous les genres, allant des entrepôts de détail, des lotissements pour des bureaux et des commerces aux centres commerciaux et hôtels;
  
  
  • Institutionnel : depuis les hôpitaux et églises aux musées et aux agrandissements d'écoles;
  
  
  • Récréatif : depuis les remises à bateaux aux arènes de la LNH et aux stades de la NBA.
  
  
• Négocier et obtenir tous les permis et approbations nécessaires de tous les niveaux de gouvernements et d'organismes, dont le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Énergie, le ministère des Ressources naturelles, le ministère du Transport, le ministère des Affaires municipales et du Logement, les municipalités de la région visée et les offices de la protection de la nature.


• Consulter les autorités publiques, les conseillers professionnels, le grand public et les groupes d'intérêt public de même qu'établir et améliorer les relations avec l'administration municipale et son personnel.


• Négocier les lotissements, le partage des coûts, les condominiums, les plans d'implantation, les servitudes agricoles et liées au patrimoine, les conventions préalables à l'aménagement et celles relatives à l'aménagement, les prélèvements et les droits d'aménagement.


• Faire des présentations à des réunions du grand public, à des comités de planification municipale, à des conseils, à des comités de dérogation et à des comités de morcellement des terres.

Défense officielle

• Privilégier la négociation fondée sur de solides pratiques d'aménagement du territoire et une résolution d'intérêt commun au lieu d'audiences accusatoires qui s'étirent.


• Représenter le gouvernement (fédéral, provincial et municipal), des sociétés et des propriétaires terriens devant les tribunaux administratifs et autres pour appeler de décisions municipales et les défendre, ou encore défendre une position dans un appel interjeté par des organismes publics, des membres du public et des groupes d'intérêt public.

Environnement et conformité

• Examiner sur le plan environnemental des projets d'acquisition et de financement, des travaux d'évaluation environnementale et des entreprises municipales, dont des projets de réseaux d'eau et d'assainissement et des projets de décharge ainsi que des avis sur l'environnement en général.


• Donner des conseils sur des contrôles préalables pour l'achat, la vente et la location d'immeubles, des emprunts commerciaux et le financement de sociétés.

Stikeman Elliott se distingue des autres cabinets par ses conseils juridiques novateurs et adaptés à la réalité. Pour obtenir des résultats dans le secteur municipal et réaliser avec succès un projet d'aménagement du territoire ou obtenir une approbation dans ce domaine, il faut évoluer adroitement parmi de nombreux intervenants et dans un cadre où la législation émane à la fois des autorités fédérales, provinciales et administratives. En prêtant une attention constante à l'évolution de la législation et aux questions politiques touchant le droit municipal et l'aménagement du territoire, Stikeman Elliott offre à ses clients des conseils stratégiques axés sur les résultats.

Gouvernements et municipalités

Grâce à notre expérience pratique variée, acquise notamment dans le cadre de mandats d'envergure confiés par les gouvernements en matière de privatisation et de partenariats public-privé, nous sommes en mesure de remédier aux nouveaux problèmes auxquels doivent faire face les municipalités en appliquant des solutions créatives et axées sur les affaires. Nous avons à cour de comprendre les besoins de nos clients municipaux et le milieu juridique auxquels ils sont confrontés en réagissant avec rapidité et professionnalisme et en consacrant les ressources nécessaires à la résolution des problèmes. Nous pouvons aider les municipalités à répondre à leurs besoins croissants en prenant les mesures ci après :

• mettre au point des méthodes stratégiques pour livrer les services existants et ceux dont les municipalités prendront la charge;


• explorer divers nouveaux mécanismes de livraison, dont la fusion, la privatisation et l'impartition;


• accéder aux marchés financiers et comprendre les nouvelles règles régissant les finances municipales;


• concevoir de nouveaux régimes d'évaluation à la lumière de l'évaluation actuelle et accroître la souplesse en fiscalité municipale.