Stikeman Elliott
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Actualités - Financement structuré


Actualités - Financement structuré
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Août 2008Le Québec adopte une loi sur le transfert des valeurs mobilières
Juil. 2008Adoption d'une nouvelle loi sur les instruments dérivés au Québec
Juin 2008Publication du nouveau Règlement sur les billets à capital protégé (les « BCP »)
Juin 2008Le Marché climatique de Montréal lance le premier marché environnemental canadien
Avr. 2008L'Alberta prend une nouvelle ordonnance générale sur les opérations sur dérivés de gré à gré
Avr. 2008Le Québec légifère dans le marché canadien des dérivés et publie une nouvelle «Loi sur les instruments dérivés»
Nov. 2007Retenue à la source canadienne sur les intérêts - Événements récents
Nov. 2007Le gouvernement fédéral met à jour la définition de « contrat financier admissible »
Nov. 2007Le gouvernement fédéral publie un projet de règlement sur les billets à capital protégé
Nov. 2007Le gouvernement québécois adopte une loi régissant le transfert des valeurs mobilières
Sept. 2007Global Leveraged Financing
Juil. 2007AWB Geneva SA v. North America Steamships Ltd.
Juil. 2007Re North America Steamships Ltd.
Avr. 2007Un budget favorable au financement structuré
Avr. 2007New Developments
 
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