Stikeman Elliott
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Actualités - Concurrence


Actualités - Concurrence
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Nov. 2008Bureau revises corporate compliance bulletin (version française disponible bientôt)
Nov. 2008Canadian Bureau releases draft bulletin on trade associations (version française disponible bientôt)
Nov. 2008Appeal underway in travel industry misleading advertising case (version française disponible bientôt)
Nov. 2008Google Inc. terminates services agreement with Yahoo! Inc. (version française disponible bientôt)
Sept. 2008L'ABC répond au rapport Gover sur les pratiques du Bureau à l'égard des ordonnances prévues à l'article 11
Août 2008Transport Canada instaure des lignes directrices visant les nouvelles dispositions de la Loi sur les transports au Canada relatives aux examens de fusion
Août 2008Nouvelles normes canadiennes pour l'industrie et les publicitaires : le Bureau publie son guide sur les déclarations environnementales
Août 2008Le Bureau publie les nouvelles Lignes directrices pour l'application des dispositions relatives aux prix d'éviction
Juil. 2008Bulletin d'information sur les pratiques du Bureau canadien en matière de perquisitions et de saisies
Juil. 2008Le Bureau publie une ébauche du Bulletin d'information sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence dans les affaires de cartel
Juil. 2008Le rapport du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence réclame une réforme de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada
Mai 2008L'ACFI dépose une plainte contre les mesures de gestion du trafic de Bell Canada devant le CRTC
Mai 2008Profonds changements possibles à la Loi sur la concurrence : un projet de loi émanant d'un député poursuit son chemin
Avr. 2008Nouveau bulletin sur la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale
Avr. 2008Pas de hockey pour Hamilton : les restrictions de la LNH sur le déménagement de franchises ne sont pas anticoncurrentielles
 
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