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Actualités - Valeurs mobilières

Actualités - Valeurs mobilières
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Juil. 2008	Le ministre des Finances publie des règles sur la conversion des fiducies de revenu
Juil. 2008	Adoption d'une nouvelle loi sur les instruments dérivés au Québec
Juin 2008	Le Marché climatique de Montréal lance le premier marché environnemental canadien
Juin 2008	La CVMO lève l'obligation de communiquer l'information prospective applicable aux placements privés étrangers
Mai 2008	Deuxième phase du projet de réforme du régime d'inscription national du Canada - Impact sur les « courtiers internationaux » inscrits en Ontario
Avr. 2008	Le Québec légifère dans le marché canadien des dérivés et publie une nouvelle «Loi sur les instruments dérivés»
Mars 2008	La réforme du régime d'inscription, phase deux : Les points clés concernant les sociétés de gestion, les fonds étrangers et les fonds de capital-risque
Mars 2008	Les ACVM publient leur point de vue provisoire sur les questions liées à la transition vers les IFRS qui touchent les règlements canadiens
Mars 2008	Deuxième phase du projet de réforme du régime d'inscription national du Canada : une perspective internationale
Mars 2008	Projet de régime d'inscription canadien pour les courtiers, les conseillers et les sociétés de gestion de fonds : deuxième consultation
Mars 2008	Dispense pour les émetteurs émergents et nouvelle modification relative aux attestations des chefs des finances et des chefs de la direction
Mars 2008	Les nouvelles obligations de dépôt des contrats importants qui prendront effet le 17 mars 2008 toucheront tant les nouveaux contrats que les contrats existants
Fév. 2008	Un régime de responsabilité civile sur le marché secondaire entre en vigueur au Québec
Fév. 2008	Nouvelles règles relatives aux offres publiques d'achat en vigueur à partir du 1er février 2008
Jan. 2008	Les ACVM modifient leurs règles sur les accords de paiement indirect au moyen des courtages