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Actualités - Droit des assurances

Actualités - Droit des assurances
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Oct. 2009	Entrée en vigueur du nouveau règlement québécois sur les assurances
Sept. 2009	Les créanciers canadiens ont droit en priorité aux intérêts depuis le commencement de la liquidation de la filiale canadienne d'un assureur étranger
Juil. 2009	L'AMF publie un projet de ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance
Juin 2009	Document de travail du BSIF sur la réglementation de la réassurance : aperçu et perspectives réglementaires et économiques internationales dans un monde en évolution
Juin 2009	Importante décision de la Cour d'appel de l'Alberta confirmant la constitutionnalité du plafond d'indemnités pour blessures mineures de l'assurance automobile
Juin 2009	Le BSIF publie un préavis révisé au sujet de la garantie au Canada de risques
Mai 2009	Lancement de la Facilité canadienne des assureurs-vie
Avr. 2009	Le Québec encadrera les garanties de remplacement automobiles comme des produits d'assurance
Juil. 2008	Ligne directrice E 17 du BSIF : Équilibre entre avantages et fardeaux
Fév. 2008	La Cour d'appel fédérale confirme la décision de la Cour canadienne de l'impôt quant à la réserve fiscale d'un assureur-vie
Nov. 2007	Faits récents et questions clés touchant le secteur de l'assurance du Canada
Mai 2007	Principaux faits nouveaux dans l'industrie canadienne des assurances
Déc. 2006	Principaux faits nouveaux dans l'industrie canadienne des assurances
Avr. 2006	Évolution de l'industrie canadienne des assurances en 2006-2007 « À surveiller »