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Actualités - Recours collectifs

Actualités - Recours collectifs
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Fév. 2010	Certification d'un recours collectif en valeurs mobilières : une première en Ontario
Déc. 2009	L'autorisation du recours « Irving Paper » marque le début de temps difficiles pour les défendeurs dans les recours collectifs en matière de concurrence
Déc. 2009	La Cour d'appel de la Colombie-Britannique appuie une évaluation globale des dommages-intérêts dans un recours collectif en matière de fixation des prix
Juil. 2009	Finis les hommes de paille? La Cour d'appel de l'Ontario confirme le droit du demandeur de choisir son procureur dans le cadre d'un recours collectif
Juil. 2009	Rejet d'une motion en certification d'un recours collectif contre une banque pour non-paiement du temps supplémentaire
Mai 2009	La Cour suprême du Canada adopte une position prudente sur le chevauchement des recours collectifs
Mai 2009	La Cour d'appel de la Saskatchewan esquive la question du chevauchement des recours collectifs
Déc. 2008	La cour certifie un recours collectif regroupant des abonnés à un service de location de films mécontents
Déc. 2008	Dans l'affaire Vioxx, les défendeurs pourraient bénéficier d'un sursis dans le cadre de recours collectifs multiples qui se chevauchent
Déc. 2008	Deux décisions rendues par des tribunaux ontariens examinent la portée des preuves présentées avant la certification dans des recours collectifs visant des opérations de titres sur le marché secondaire
Oct. 2008	Un recours collectif intenté contre le gouvernement fédéral en raison de la crise de la vache folle est certifié en Ontario
Oct. 2008	Frais d'administration pour paiement en retard, ou taux d'intérêt criminel?
Mai 2008	Le couperet est tombé : une demande d'autorisation de recours collectif clé en matière de fixation des prix est refusée
Mars 2008	La Cour supérieure autorise le dépôt de pièces complémentaires - après avoir refusé de certifier le recours collectif
Mars 2008	Refus du recours collectif des franchisés Quiznos - preuve insuffisante