Administrateurs et dirigeants au Canada

La présente publication donne un aperçu des responsabilités et des obligations juridiques des administrateurs et des dirigeants de sociétés par actions constituées au Canada. On y traite des responsabilités des administrateurs et des dirigeants envers les sociétés qui les emploient de même que des devoirs qui leur sont imposés en vertu des lois et des règlements qui régissentles marchés des valeurs mobilières. De plus, on y examine leurs obligations sous le régime du droit commun et leurs responsabilités en vertu des lois sur l'emploi, l'environnement, l'impôt la retraite et les autres domaines pertinents.