Faire des affaires au Canada

Une main-d'ouvre qualifiée, des ressources naturelles abondantes et un environnement économique et politique stable : voilà pourquoi le Canada compte parmi les meilleurs pays du monde où investir. Cette qualité se trouve rehaussée par des ententes de libre-échange novatrices avec les États-Unis, le Mexique et plusieurs autres pays. De plus, les occasions d'expansion commerciale au Canada en ce début de 21e siècle ne se limitent plus aux secteurs traditionnellement forts du pays, mais s'étendent maintenant à la haute technologie, un domaine en plein essor.

La version nouvellement mise à jour de la publication Faire des affaires au Canada de Stikeman Elliott offre aux personnes intéressées à investir au Canada un survol du droit canadien dans le domaine des affaires et des investissements.

Table des matières

A. Brève présentation du Canada
Le Canada est une démocratie parlementaire, un état fédéral et une monarchie constitutionnelle. De façon générale, le gouvernement fédéral préside aux questions de natures nationale et internationale, alors que les questions de nature locale relèvent de la compétence des gouvernements provinciaux.

B. Commerce extérieur, investissement et immigration
Depuis quelques années, le Canada participe pleinement aux efforts menés dans le but de réduire les barrières commerciales mondiales. De plus, des ententes de libre-échange ont été établies avec plusieurs pays, y compris les États-Unis.

C. Types d'entreprises
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont édicté des lois aux fins de la constitution en société et de la réglementation des diverses formes d'entreprises.

D. Droit des valeurs mobilières et marchés financiers
Les marchés financiers canadiens sont très développés et bénéficient d'un degré important de réglementation. Cependant, le droit des valeurs mobilières au Canada est en grande partie de compétence provinciale et territoriale.

E. Droit du travail
Au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux se partagent le pouvoir législatif en matière du travail et de l'emploi.

F. Environnement
Les mesures législatives canadiennes à l'égard de l'environnement comprennent généralement la réglementation de la pollution de l'air, du sol et de l'eau, ainsi que du transport et de l'entreposage de produits dangereux. En ce qui concerne les questions de l'ordre de la santé, ces dernières relèvent des lois en matière de santé et de sécurité.

G. Loi sur la protection des consommateurs
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont édicté un vaste éventail de mesures législatives aux fins de la protection des consommateurs.

H. Situation linguistique au Canada
Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Canada. Ainsi, pour faire affaire en sol canadien, il faut tenir compte des exigences linguistiques.

I. Conflits de lois
Au Canada, chaque province et territoire dispose de ses propres règles quant au pouvoir de ses tribunaux d'appliquer une loi étrangère ou de connaître d'un litige rattaché à un autre ressort.

J. Concurrence / Antitrust
Depuis l'adoption de la Loi sur la concurrence en 1986, le gouvernement du Canada démontre une sensibilité accrue à l'égard des effets anticoncurrentiels de certaines pratiques du domaine des affaires, telles que les fusions.

K. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont de compétence fédérale. Par conséquent, le gouvernement du Canada énonce les dispositions relatives à l'enregistrement de propriété intellectuelle, la durée de la protection et l'imposition des sanctions suite à la violation de ces droits.

L. L'immobilier
La vente et la mise en valeur des biens immobiliers sont des questions de compétence provinciale. Ainsi, chaque province régit l'acquisition, la possession, l'usage et la mise en valeur des biens immobiliers.

M. Faillite et insolvabilité
La majorité des règles relatives à l'insolvabilité sont énoncées au sein de deux lois fédérales : la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

N. Droit du commerce électronique
En réponse à la prolifération des transactions électroniques dans les domaines du commerce et de l'administration publique, de nouvelles mesures législatives à l'égard du commerce électronique ont été déposées au Canada.

O. Protection de la vie privée
Le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux ont mis en place des mesures législatives dans le but de régir les entreprises du secteur privé à l'endroit de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels.

P. Fiscalité
Pour les résidents du Canada, les revenus de toutes provenances sont assujettis à l'impôt, alors que pour les particuliers non-résidents, seuls les revenus de source canadienne sont imposables.

Q. Radiodiffusion et télécommunications
La réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications est une compétence exclusive du gouvernement fédéral.

R. Énergie et ressources naturelles
En ce qui concerne les ressources énergétiques et naturelles du Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux se partagent la responsabilité à l'endroit de la réglementation de ces dernières.

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