Introduction en Bourse au Canada

Table des matières

1. À propos de Stikeman Elliott
   Stikeman Elliott est reconnu à l'échelle nationale et internationale pour l'excellence de ses services en droit des affaires. Le cabinet est considéré comme l'un des chefs de file dans chacun de ses domaines de pratique principaux.

2. Introduction
   Décider de devenir une société ouverte par l'émission de titres de participation au public et, en général, par l'inscription à la cote d'une Bourse est l'une des grandes décisions que doit prendre une entreprise.

3. La décision de s'inscrire en Bourse
   L'inscription en Bourse comprend à la fois des avantages et des inconvénients. L'émetteur qui veut faire inscrire ses actions à la cote de la TSX doit se conformer aux exigences de la Bourse et démontrer qu'il remplit certaines conditions minimales.

4. Conditions d'inscription à la Bourse
   En pratique, il est habituellement essentiel à l'occasion d'un PAPE d'inscrire les titres visés par le prospectus à la cote d'une Bourse.

5. Considérations relatives aux échéanciers
   À titre indicatif, la publication Introduction en Bourse au Canada propose dans ce chapitre le calendrier modèle du premier appel public à l'épargne d'une société canadienne.

6. Préparatifs de l'inscription en Bourse
   La procédure d'inscription en Bourse est complexe et coûteuse en temps et soulève de nombreuses questions devant être réglées dans des délais serrés.

7. Les étapes du prospectus
   Au Canada, un émetteur s'inscrit le plus souvent en Bourse à l'occasion d'un premier appel public à l'épargne. En général, en l'absence d'une dispense, aucun « placement » ne peut être fait au Canada, sauf par voie de prospectus.

8. Les lendemains de l'inscription en Bourse
   Une fois devenue émetteur assujetti, l'entité publique, ses dirigeants, administrateurs, employés et autres personnes liées sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations.

9. Incidences fiscales de l'inscription en Bourse
   Certaines considérations fiscales sont pertinentes à l'inscription en Bourse d'une société fermée.