En particulier, le secteur de l'assurance islamique, ou Takaful, figure parmi les plus florissants depuis l'arrivée du premier assureur de ce genre en 1979. On compte aujourd'hui environ 250 assureurs Takaful dans le monde.² Entre septembre 2005 et octobre 2006, onze compagnies d'assurances ont annoncé leur intention de pénétrer le marché international de l'assurance Takaful. En 2005, les primes Takaful totales dépassaient 2 milliards de dollars américains et ce chiffre devrait plus que tripler d'ici 2015 pour atteindre 7,4 milliards de dollars américains.³

D'après le FMI, cet essor soutenu est attribuable, notamment : (1) à la demande croissante d'un grand nombre de musulmans (y compris ceux qui immigrent vers des pays occidentaux) qui recherchent des services financiers conformes aux lois islamiques (à la charia); (2) à l'augmentation de la richesse pétrolière dans les Émirats arabes unis, dont Dubai, qui fait exploser la demande d'investissements conformes à la charia; (3) au caractère attrayant des services financiers islamiques pour les investisseurs non musulmans recherchant des investissements « éthiques ».

Vu la popularité grandissante des services financiers islamiques dans le monde et l'accroissement de la population musulmane dans les grandes villes canadiennes, la demande pour ces types de services au Canada augmentera sans doute dans les années à venir. Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (le « BSIF ») a déjà annoncé qu'il examinait des questions réglementaires relatives aux services financiers islamiques dans le contexte du marché canadien. Les développements dans les autres pays, particulièrement au Royaume-Uni, pourraient constituer de bonnes indications des perspectives pour le Canada.

Charia et services financiers

La charia s'entend du corps de lois saintes officiellement établies et essentiellement fondées sur les commandements d'Allah (Dieu) décrits dans le Coran, soit la parole d'Allah révélée en arabe au prophète Mahomet. La charia régit (à divers degrés) non seulement les questions religieuses, mais aussi les questions d'ordre politique, économique, civil, criminel, éthique, social et national dans les pays musulmans. Le but du présent bulletin n'est pas d'exposer les sources de la charia ni ses principes, et l'on peut obtenir de plus amples renseignements à cet égard sur divers sites Internet.

Le principe directeur des services financiers conformes à la charia consiste à lier le rendement gagné sur un investissement à la productivité et à la qualité de l'investissement pour assurer une répartition plus équitable des richesses. En pratique, toutefois, les principes commerciaux qui reposent sur la charia divergent parfois des concepts fondamentaux qui sous-tendent l'industrie des services financiers classiques. Par exemple, la charia interdit à quiconque de percevoir ou de verser des intérêts (riba), pilier de l'industrie des services financiers classiques. Elle interdit également l'investissement dans les secteurs défendus par la religion islamique comme l'alcool, le jeu, la pornographie et les produits dérivés du porc. Par ailleurs, la charia rejette les éléments d'incertitude ou d'ambiguïté (gharar), fondements de la plupart des contrats d'assurance. Ces restrictions peuvent limiter la participation de la communauté musulmane à l'industrie des services financiers classiques.

L'expérience du Royaume-Uni

Les autorités des marchés financiers du Royaume-Uni constatent depuis longtemps la demande croissante de services financiers islamiques par sa clientèle musulmane qui compte 1,8 million d'habitants au pays. En 1999, Howard Davies, ancien président de la Financial Services Authority (la « FSA »), a dirigé une rencontre réunissant des représentants de la communauté musulmane britannique pour expliquer l'approche vraisemblable de la FSA concernant les services bancaires islamiques au Royaume-Uni. En 2004, la FSA a autorisé l'ouverture de la première banque de détail islamique conforme à la charia au Royaume-Uni, la Islamic Bank of Britain (la « IBB »). En mars 2006, la FSA a autorisé la European Islamic Investment Bank, banque de gros islamique conforme à la charia, et en octobre 2006, elle a entrepris des démarches visant à rendre obligatoire la divulgation de renseignements sur les hypothèques et autres produits islamiques conformes à la charia.⁴

Pour être considérés conformes à la charia, les produits et services islamiques ne doivent pas comporter d'intérêts et doivent être gérés conformément aux lois islamiques. Par conséquent, l'institution financière (l'« IF ») chargée de la gestion de tels produits et services ne peut effectuer de placements pouvant rapporter des intérêts ou qui sont autrement interdits. La plupart des IF islamiques parviennent à le faire en constituant un comité interne de supervision du respect de la charia. La IBB, par exemple, décrit le rôle de son comité comme suit :

• Le comité de supervision du respect de la charia est composé d'experts spécialisés dans l'interprétation des lois islamiques et dans leur application par les institutions financières modernes. Ces experts sont des érudits de premier plan représentant l'éventail de la foi islamique et qui ont pour mandat d'assurer que le respect de la charia est au cour de notre entreprise et de tous les produits et services que nous offrons.
  
• Le comité se réunit régulièrement afin d'examiner l'ensemble des contrats et des ententes liés à nos opérations, de nous conseiller, de nous guider et d'approuver tous les nouveaux services que nous envisageons de lancer. Le comité autorise chacun des comptes et des services que nous offrons, sans quoi le nouveau produit ou service ne peut être proposé.⁵ [nous soulignons en caractères gras]

L'existence d'un tel comité et la divulgation de l'identité de ses membres sont obligatoires en vertu des règlements de la FSA.⁶ Bien que le conseil de gestion des IF ne soit pas désigné par le comité et qu'il ne soit pas formellement tenu de suivre ses directives, en pratique, le conseil de gestion omet rarement de suivre les conseils du comité.⁷

L'une des plus importantes questions soulevées par la FSA lors de l'établissement du cadre réglementaire régissant les services financiers convenant à la population musulmane concernait le traitement des dépôts. La FSA explique la question et la solution comme suit :

• Au Royaume-Uni, le terme « dépôt » s'entend, du point de vue légal, d'une somme d'argent versée à des conditions selon lesquelles elle doit être remboursée sur demande ou dans les circonstances prévues par les parties. Autrement dit, l'argent déposé doit être garanti quant au capital. Les comptes non productifs d'intérêts ne posent pas problème. La banque protège l'argent de son client et le lui rend quand les conditions du compte l'exigent. Toutefois, un compte d'épargne peut provoquer un conflit entre la législation du Royaume Uni, qui exige que le capital soit garanti, et la charia, qui requiert du client qu'il accepte le risque de subir des pertes pour avoir la possibilité de réaliser des gains.
  
  
• Les banques islamiques ont réglé le problème en offrant un remboursement intégral du placement tout en informant le client du montant qui devrait être remboursable pour respecter la politique du partage des risques. Cette solution permet aux clients de choisir de ne pas être remboursés intégralement si leurs convictions religieuses le leur interdisent.⁸  [nous soulignons en caractères gras].

Ce genre de pensée créatrice est au cour de plusieurs autres types de services financiers conformes à la charia. Bien que les mots et les phrases servant à décrire les divers produits et principes islamiques soient, de prime abord, quelque peu inhabituels pour l'industrie des services financiers classiques, les relations qu'ils décrivent ne sont pas si différentes.

Produits conformes à la charia

PRODUITS BANCAIRES ISLAMIQUES
L'IBB décrit plusieurs produits bancaires conformes à la charia :

• Ijara  Forme de crédit-bail. Comporte une convention liant les parties aux termes de laquelle l'IF achète des biens et les loue à son client en contrepartie d'un loyer et ce, pendant la durée du crédit bail. La durée du crédit bail et le loyer sont convenus par l'IF et son client. L'IF conserve la propriété des biens pendant la durée du crédit bail et en prend possession à l'échéance. Ce modèle ressemble à celui de la plupart des contrats de crédit bail actuellement utilisés dans l'industrie des services financiers classiques.
  
  
• Ijara-wa-iktana  Forme de crédit-bail semblable à l'Ijara, mais le contrat inclut une promesse d'achat de la part du client à la fin du crédit bail à un prix préétabli. Les loyers versés pendant la durée du crédit bail sont comptabilisés vers l'achat du bien. Par conséquent, il arrive souvent que le prix de vente final à l'échéance du crédit bail soit modique. Ce modèle ressemble à celui de la plupart des contrats de location de voitures utilisés dans l'industrie des services financiers classiques, qui permettent le rachat fixe à l'échéance.
  
  
• Musharaka  Forme de partenariat. Dans ce type de contrat, le client place du capital auprès de l'IF et les parties partagent les risques et les bénéfices. Les contrats Musharaka diffèrent de ceux traditionnellement offerts par les banques du fait que l'une ou l'autre partie peut établir le taux de participation aux bénéfices, mais que les pertes doivent êtres prises en charge selon la somme investie. Ce concept constitue la base de la plupart des comptes de dépôts des IF islamiques.
  
  
• Ijara avec Musharaka décroissante Contrat qui peut être utilisé pour l'achat de biens immeubles au lieu de l'hypothèque classique traditionnelle. La Musharaka décroissante signifie que l'IF achète l'actif (généralement une maison) et en conserve le titre de propriété pendant la durée du bail intervenu avec le client. Le droit de l'institution financière sur le bien loué diminue avec les paiements de capital que le client effectue en sus des paiements de loyer convenus. Le droit de propriété du client sur l'actif augmente et celle de l'IF diminue au prorata des paiements de capital du client, l'objectif étant, à terme, le transfert intégral de la propriété de l'actif au client. Bien que ce type de contrat diffère fondamentalement des hypothèques classiques, il comporte tout de même des caractéristiques semblables et peut être comparé aux contrats de location avec option d'achat offerts par certains entrepreneurs immobiliers.
  
  
• Mudaraba Investissement effectué au nom du client par une personne plus qualifiée (Mudarib). L'investissement prend la forme d'un contrat intervenu entre le client, qui fournit les fonds, et le Mudarib (semblable à un gestionnaire de fonds ou de placements; il peut s'agir d'une IF), qui fournit l'expertise en matière de placement, aux termes duquel les parties conviennent à l'avance de la répartition des bénéfices. Le Mudarib effectue des investissements conformes à la charia et partage les bénéfices avec son client; cette participation aux bénéfices constitue sa rémunération pour le temps et les efforts consacrés à la gestion du placement en cause. Si le placement ne produit pas de bénéfices, les pertes sont à la charge du client et le Mudarib n'est pas rémunéré. Ce produit se distingue des arrangements d'investissement classiques où l'IF ou le gestionnaire de fonds touche une rémunération en fonction du nombre d'opérations ou de la taille du portefeuille sans égard au rendement de l'investissement.
  
  
• Murabaha  Contrat d'achat et de revente qui permet au client d'effectuer des achats sans souscrire un emprunt avec intérêts. L'IF achète les biens pour le compte du client et les lui revend en différé, une marge de bénéfice allant à l'IF tel que convenu entre les parties. Le client acquitte le prix de vente des biens par versements, ce qui lui permet d'obtenir un crédit sans verser d'intérêts. Ce produit ressemble également à plusieurs contrats de location avec option d'achat offerts par les institutions financières classiques.
  
  
• Qard  Prêt sans bénéfices. Les IF offrent généralement ce produit aux clients qui ouvrent un compte. Le compte est considéré comme un prêt qu'octroie le client à l'IF et celle-ci affecte les fonds qui y sont déposés à des placements, notamment. L'IF rembourse intégralement le prêt au client sur demande.
  

• Le modèle al-Wakala, que l'on retrouve surtout au Moyen-Orient, sépare la société exploitante du fonds Takaful (composé de contributions/primes). La société exploitante reçoit une rémunération provenant du fonds Takaful plutôt qu'une part des résultats techniques. Les excédents du fonds appartiennent aux membres; la société exploitante y a aussi droit.
  
• Le modèle al-Mudharaba est couramment utilisé en Malaisie et est structuré de façon à permettre le partage des bénéficies entre la société exploitante et le fonds Takaful, généralement selon les résultats techniques. Les excédents du fonds appartiennent uniquement aux membres du régime.
  
• Contrairement aux modèles al-Wakala et al-Mudharaba, le modèle Waqf fonctionne comme fondation publique où les fonds n'appartiennent à personne en particulier et où les membres du groupe ne peuvent toucher aux excédents.
  

Perspectives canadiennes
Le nombre de Canadiens d'origine musulmane a doublé, passant de 253 300 en 1991 à 579 600 en 2001, soit la plus forte croissance pour un groupe religieux au Canada au cours de cette décennie. En 2001, les Musulmans comptaient pour 2 % de la population canadienne.¹²  Bien que le recensement de 2006 ne fournisse pas de renseignements plus à jour concernant la religion et l'origine ethnique, les tendances actuelles suggèrent que ce nombre continue à grimper. À la lumière de cette croissance et de la popularité grandissante des services financiers islamiques à travers le monde, il est fort probable que la demande de services bancaires islamiques et de services d'assurance Takaful augmentera aussi au Canada.

Vu le succès des services financiers islamiques dans d'autres pays, une telle industrie se développera vraisemblablement au Canada. De plus, les produits islamiques pourraient attirer des investisseurs non musulmans qui désirent effectuer des placements « éthiques ». Finalement, comme il est décrit précédemment, bon nombre de produits conformes à la charia s'avèrent analogues aux produits financiers classiques et les principes sur lesquels les institutions financières conformes à la charia se basent ressemblent quelque peu à ceux sur lesquels repose l'exploitation des caisses populaires et des mutuelles d'assurances canadiennes. Le BSIF a annoncé qu'il examinait des questions réglementaires relatives aux services financiers islamiques au Canada. Parmi ces questions figurent sans doute la gouvernance d'entreprise, le caractère adéquat du capital, les diverses restrictions prévues par la Loi sur les banques (Canada), dont les restrictions en matière de crédit bail, l'aise de l'autorité de réglementation canadienne par rapport aux principes qui sous-tendent les produits conformes à la charia et le territoire de constitution de certaines sociétés étrangères qui souhaitent pénétrer le marché canadien. L'expérience de la FSA devrait servir de modèle en ce qui concerne la meilleure façon d'aborder ces questions dans le contexte canadien. L'idéal serait que le BSIF entame comme de coutume de vastes consultations afin de recueillir l'avis de toutes les parties concernées, y compris de la population islamique canadienne grandissante.

¹M. El Qorchi, La finance islamique est en marche, Finances & Développement, Décembre 2005, Volume 42, Numéro 4, Fonds monétaire international.
²Takaful: A Market with Great Potential, Moody's Investor Services Special Comment, août 2006.
³Voir la note 2.
⁴Voir la page 33 de l'instruction générale 06/12 publiée en octobre 2006 par la FSA à l'adresse www.fsa.gov.uk/pubs/policy/ps06_12.pdf.
⁵Tiré du site Web de l'IBB à l'adresse http://www.islamic-bank.com. En anglais seulement.
⁶Voir les pages 33 et 34 de l'instruction générale 06/12 publiée en octobre 2006 par la FSA à l'adresse www.fsa.gov.uk/pubs/policy/ps06_12.pdf.
⁷Voir « Takaful: A Market with Great Potential », AM Best Special Comment, août 2006.
⁸Voir la note d'information BNO16/06 publiée le 9 mars 2006 par la FSA à l'adresse www.fsa.gov.uk/pages/About/Media/notes/bn016.shtml. En anglais seulement
⁹Voir la note 2.
¹⁰Voir « Takaful Industry:  Global Profile and Trends, 2001 », Islamic Banking and Insurance à l'adresse www.islamic-banking.com. 
¹¹Voir la note 2.
¹²Voir « Recensement de 2001 : série « analyses » Les religions au Canada », Statistique Canada.