Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées

Énoncé d’engagement, de politique et de plan

Cette politique et ce plan officialisent l’adhésion de Stikeman Elliott aux exigences d’accessibilité et présentent les mesures que Stikeman Elliott a prises pour supprimer les obstacles et améliorer les possibilités pour les personnes handicapées en se conformant aux Normes d’accessibilité intégrées (les « Normes d’accessibilité »).

Engagement

Stikeman Elliott s’engage à traiter toute personne de façon à lui permettre de garder sa dignité et son autonomie. Stikeman Elliott croit en l’intégration et en l’égalité des chances. Le cabinet s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et continuera de le faire en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en satisfaisant aux exigences d’accessibilité imposées par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Politique et Plan

Généralités

Stikeman Elliott offre une formation sur les Normes d’accessibilité et sur les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui portent sur les personnes handicapées. Stikeman Elliott a pris les mesures suivantes pour que tous ses employés, ses bénévoles, les responsables de ses politiques et ses fournisseurs de biens, services ou installations reçoivent une formation.

  • Nous avons élaboré et colligé des documents de formation qui portent sur les Normes d’accessibilité, en particulier sur l’objectif d’accessibilité qui doit être atteint d’ici 2021 et sur les obligations d’accommodement imposées par le Code des droits de la personne.
  • Nous avons examiné les fonctions des personnes nécessitant une formation et adapté la formation en conséquence.
  • Nous avons donné la formation au moyen d’une méthode adaptée à ses destinataires et aux besoins de Stikeman Elliott.
  • Nous tenons des dossiers sur les employés formés et les dates de formation.
  • Nous formons aussitôt que possible les employés après leur embauche et chaque fois que les politiques d’accessibilité de Stikeman Elliott sont modifiées.

Pour le moment, Stikeman Elliott n’utilise pas de comptoirs de service. Toutefois, si ce devait être le cas à l’avenir, nous veillerons à ce que nos employés tiennent compte des besoins des personnes handicapées dans la conception, l’achat ou l’installation de comptoirs libre service.

Information et communication

Stikeman Elliott s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées.

Stikeman Elliott s’assure de recevoir les observations des personnes handicapées et d’y donner suite.

  • Nous offrons plusieurs modes de rétroaction : par écrit, par courriel, par téléphone ou en personne.
  • Nous mettons en œuvre les formats accessibles ou les aides à la communication exigés ailleurs dans les Normes d’accessibilité.

Sur demande, Stikeman Elliott fournit ou fait fournir dans un format accessible l’information publique portant sur nos produits, services ou installations.

  • Nous consultons l’auteur de la demande pour déterminer le format accessible ou l’aide à la communication les mieux adaptés en fonction des besoins de la personne, et établir si nous sommes en mesure de convertir le contenu.
  • Nous fournissons l’information sous un format accessible en temps opportun et sans frais supplémentaires.
  • Nous informons le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.

Depuis le 1er janvier 2012, Stikeman Elliott fournit à ses clients, sur demande, des renseignements publics sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique de manière accessible, dès que c’est matériellement possible.

Stikeman Elliott s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées et à respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A).

Stikeman Elliott rendra tous ses sites Web conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) d’ici le 1er janvier 2021.

  • Il reviendra au Service des technologies de l’information d’établir si le site Web est conforme.
  • Le Service des technologies de l’information décidera s’il met le site Web à niveau lui-même ou si l’aide d’un tiers est nécessaire.

Emploi

Stikeman Elliott s’engage à offrir une égalité de chances et d’accès à tous les candidats à un emploi.

  • Nous informons le public et notre personnel que nous tiendrons compte des besoins particuliers des personnes handicapées durant le recrutement, lorsqu’ils consulteront notre site Web, un recruteur ou un poste affiché, selon le cas;
  • Nous avisons les postulants invités à participer à une évaluation ou une sélection que les documents ou procédés qui seront utilisés peuvent être fournis en mode adapté sur demande.
  • Nous consultons les candidats qui demandent des mesures d’adaptation pour les aider durant le recrutement, la sélection ou l’évaluation et leur offrir des mesures d’adaptation efficaces qui tiennent compte de leurs besoins.
  • Nous avisons le candidat sélectionné des politiques de Stikeman Elliott régissant les mesures d’adaptation pour nos employés handicapés.

Depuis le 1er janvier 2016, Stikeman Elliott informe ses employés de ses politiques de soutien aux employés handicapés, en vertu desquelles le lieu de travail est adapté selon les besoins d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.

  • Nous consultons nos employés handicapés pour décider des formats accessibles ou des aides à la communication pouvant les aider et de la manière dont ces mesures d’adaptation peuvent être fournies.
  • Nous informons les employés sans délai après leur embauche et chaque fois que les politiques sont modifiées.

Depuis le 1er janvier 2012, Stikeman Elliott fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail à ses employés handicapés, si ceux ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que Stikeman Elliott est au courant de leurs besoins de mesures d’adaptation.

Depuis le 1er janvier 2016, Stikeman Elliott est en mesure d’établir des plans d’adaptation individualisés pour les employés absents en raison d’un handicap.

  • Nous cherchons à faire participer l’employé handicapé à l’élaboration de son plan d’adaptation et à la définition de son contenu.
  • Nous conservons le plan d’une manière qui protège la confidentialité des renseignements personnels sur l’employé.
  • Nous déterminons la fréquence à laquelle le plan doit être revu et actualisé au besoin.

Depuis le 1er janvier 2016, Stikeman Elliott applique une procédure de retour au travail lorsqu’un employé doit s’absenter en raison d’une incapacité et qu’il lui faut des mesures d’adaptation afin de reprendre son travail. Cette procédure indique les démarches suivies par Stikeman Elliott pour faciliter le retour au travail de l’employé concerné et appliquer le plan d’adaptation individualisé.

Depuis le 1er janvier 2016, Stikeman Elliott veille à tenir compte des besoins d’accessibilité de ses employés handicapés (et de tout plan d’adaptation individualisé) dans sa gestion du rendement.

  • Nous revoyons le plan d’adaptation individualisé pour comprendre les besoins de la personne handicapée et déterminer si le plan doit être modifié en vue d’améliorer le rendement au travail.
  • Nous fournissons les documents concernant la gestion du rendement sous des formats accessibles.
  • Nous offrons un accompagnement professionnel, officiellement ou de manière informelle, qui tient compte du handicap de l’employé.

Depuis le 1er janvier 2016, Stikeman Elliott tient compte des besoins d’accessibilité de ses employés handicapés (et de leurs plans d’adaptation individualisés) quand le cabinet offre des possibilités de perfectionnement professionnel, d’avancement ou de réaffectation. Il le fait notamment en examinant les mesures d’adaptation dont les employés handicapés peuvent avoir besoin pour réussir ailleurs dans notre organisation, pour assumer de nouvelles responsabilités à leur poste actuel ou lorsqu’une réaffectation est devenue nécessaire.

Conception des espaces publics

Pour le moment, Stikeman Elliott n’envisage pas d’aménager ou de réaménager ses espaces publics, au sens des Normes pour la conception des espaces publics. Toutefois, si le cabinet décidait de le faire, les exigences imposées par ces normes et la manière dont nous entendons nous y conformer seront ajoutées au présent document.

À l’avenir

Stikeman Elliott examinera toutes ses activités et tout son mode de fonctionnement sous l’angle de l’accessibilité, dans le but de retirer le plus possible d’obstacles à l’accessibilité. Pour de plus amples renseignements Pour de plus amples renseignements sur notre politique et notre plan d’accessibilité ou pour obtenir gratuitement des formats accessibles du présent document, n’hésitez pas à communiquer avec les Ressources humaines au +1 416 869 7010 ou [email protected].