Le milieu de travail de nos équipes renommées en réglementation et en droit administratif

Le bureau de Stikeman Elliott à Ottawa se concentre sur le droit fédéral et les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Pendant plus de 30 ans, nos avocats ont conseillé et représenté de multiples clients de divers secteurs dans leurs relations avec le gouvernement canadien et un bon nombre d’organismes de réglementation fédéraux. Nous sommes le cabinet auquel les clients font appel pour les affaires qui leur importent le plus.

Grâce à la proximité du Parlement, nos avocats ont acquis une connaissance approfondie des rouages du gouvernement fédéral. En conséquence, ces compétences et cette grande expérience sont reconnues par des publications et des sondages de tiers de premier plan dans le secteur du droit.

Une gamme complète de services liés aux questions de réglementation

Les avocats du bureau d’Ottawa conseillent d’importantes sociétés canadiennes et étrangères sur tous les aspects des politiques publiques touchant leurs activités commerciales. Nous appliquons nos connaissances et notre savoir-faire à la création de solutions claires, sur mesure fondées sur les besoins commerciaux des clients dans les domaines suivants :

  • Propriété intellectuelle
  • Concurrence et investissements étrangers
  • Marchés publics
  • Politique publique
  • Commerce international

Les membres du bureau d’Ottawa sont couramment engagés par des clients menant leurs activités dans des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, comme les télécommunications, la radiodiffusion, le transport, l’énergie, l’alimentation, les médicaments et les instruments médicaux.

Notre pratique en litige est aussi lestée de questions réglementaires, notamment la propriété intellectuelle et le litige en droit public. Les avocats plaidants de Stikeman Elliott représentent régulièrement des clients devant les organismes et les tribunaux administratifs, et autres tribunaux de tous niveaux, y compris la Cour suprême du Canada. Les avocats de notre bureau d’Ottawa représentent aussi des clients devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Tribunal de la concurrence, la Commission du droit d’auteur, le Tribunal canadien du commerce extérieur et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Une orientation notable vers les conseils aux clients étrangers

Chef de file en droit canadien mondialement reconnu, Stikeman Elliott traite une part considérable des opérations de grande envergure au pays. Les membres du bureau d’Ottawa travaillent en étroite collaboration avec des collègues de tout le cabinet afin de conseiller la clientèle internationale sur les implications réglementaires de ses opérations, et de négocier une résolution favorable des problèmes de licence et d’approbation d’investissement.

Des citoyens engagés dans la communauté

Stikeman Elliott croit fermement que la passion individuelle entraîne le succès collectif, et que le cabinet existe pour servir ses clients et les communautés où il évolue.

Le bénévolat est au cœur de la culture du cabinet, et les avocats ainsi que les membres du personnel du bureau d’Ottawa sont engagés activement dans la communauté locale. Nos services juridiques bénévoles ont contribué à établir une relation entre notre bureau et la collectivité en général, et nous participons intensément à des projets tels que la Ottawa Rotary Home, foyer de relève pour les enfants et les jeunes adultes gravement handicapés, de même qu’à des organismes culturels et de bienfaisance comme le Centre national des Arts, la Galerie d’art d’Ottawa et la fondation de l’Hôpital d’Ottawa.