David Elder discute des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels avec le New York Times après la publication de photos du duc et de la duchesse de Sussex prises au Canada

28 janvier 2020
À la suite de l’annonce par le prince Harry et Meghan Markle de leur intention de quitter leurs fonctions royales et de déménager au Canada, David Elder, avocat au bureau d’Ottawa de Stikeman Elliott et chef du groupe Protection des renseignements personnels, a discuté avec le New York Times de la façon dont les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels pourraient s’appliquer à la bataille juridique qui oppose le couple et la presse britannique au sujet de la publication de photos de la duchesse lors d’un récent séjour sur l’île de Vancouver.

Tout en reconnaissant que le couple pourrait intenter un procès en vertu de la Privacy Act de la Colombie-Britannique pour des photos prises sans consentement, il précise qu’au Canada, un tel procès est loin d’être gagné d’avance et que la revendication du couple serait difficile à faire valoir avec succès.

Il explique que la loi de la Colombie-Britannique, tout comme la Constitution du Canada, prévoit de nombreuses dispenses visant les médias et que les tribunaux canadiens considèrent généralement que les personnalités connues et les personnes dans des lieux publics doivent avoir des attentes réduites en matière de protection de la vie privée.

Me Elder fournit des conseils en matière de conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels à des entreprises du monde entier et conseille ses clients sur la gestion des atteintes à la protection des données et sur les enjeux de protection des renseignements personnels inhérents aux opérations de fusion et acquisition. Il est très sollicité comme conférencier sur des sujets en lien avec les lois sur la protection des renseignements personnels et la Loi canadienne anti-pourriel et est souvent la première ressource de nombreux journalistes qui couvrent les développements dans ces domaines.

Chef du groupe Protection des renseignements personnels de Stikeman Elliott, Me Elder propose des solutions juridiques pratiques aux défis juridiques présentés par les lois complexes de protection des renseignements personnels et des données au Canada, tant au niveau fédéral que provincial. L’équipe joue un rôle clé dans l’élaboration de la politique législative et des pratiques exemplaires dans ce secteur, en plus de prodiguer des conseils dans certains des plus importants dossiers en matière de violation de la vie privée au Canada.

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