Jonathan Drance discute des projets énergétiques canadiens

30 octobre 2019
Jonathan Drance a discuté avec le magazine Canadian Lawyer InHouse des longs délais d’attente dont font l’objet les projets énergétiques du Canada en raison d’un manque de motivation politique. L’article traite des conclusions d’une étude de Stikeman Elliott rédigée par Jonathan Drance, Glenn Cameron et Rachel Hutton, qui présente une vue d’ensemble approfondie des échéances des projets énergétiques du Canada, de leur risque d’échec et de leur examen par le fédéral.

Selon l’étude, ceux qui se préoccupent du secteur du pétrole et du gaz devraient peut-être diriger leurs blâmes vers Ottawa. Dans le cas des pipelines, la durée moyenne des examens environnementaux par le gouvernement fédéral a été de près de 70 mois – ou un peu moins de six ans pour les projets visés par l’étude. Les délais ont été généralement plus longs pour les projets de sables bitumineux, soit 74 mois en moyenne – ou plus de six ans. Les délais d’examen des projets de gaz naturel liquéfié (GNL), de production et de transport n’ont pas été aussi longs, mais ont tout de même pris 42, 49 et 38 mois, respectivement – ou de trois ans et demi à plus de quatre ans, selon l’étude.

« Depuis 25 ans, les politiques du gouvernement fédéral manquent de clarté, l’orientation est déficiente et le soutien est insuffisant, tant sous des administrations libérales que conservatrices », de dire Me Drance. Le problème des délais d’attente n’est pas une question partisane, mais structurelle. »

Pour en savoir plus sur la pratique en droit de l’énergie de Stikeman Elliott et lire l’étude originale, cliquez ici.

Lisez l’article en entier ici.