La liste des articles les plus populaires de 2018 dans la section Notre savoir

12 décembre 2018

À l’approche de la fin de l’année, nous avons fait une rétrospective des 10 articles les plus populaires de 2018 dans la section Notre savoir de Stikeman Elliott. Nous y publions régulièrement les dernières nouveautés touchant des questions de droit, jumelées à nos perspectives avisées. Nous espérons que vous avez apprécié les sujets abordés au cours de la dernière année, et nous serons heureux de continuer à vous tenir informés tout au long de 2019.

1. Sept technologies juridiques que tous les avocats devraient connaître

Andrea Alliston, à la tête de notre groupe Gestion du savoir, a passé en revue sept technologies juridiques innovatrices, leurs fonctions et les raisons pour lesquelles il faut s’y intéresser.

2. Cannabis au travail : les employeurs invités à passer à l’action

Plus tôt cette année, la légalisation du cannabis en octobre 2018 était au cœur des préoccupations des employeurs canadiens. Tamara Ticoll, de notre groupe Emploi et travail de Toronto, s’est penchée sur la question.

3. Obligation de déclarer les atteintes aux mesures de sécurité visant des renseignements personnels à compter de novembre 2018

En avril, David Elder et Rona Ghanbari ont présenté à nos lecteurs une analyse des nouvelles règles applicables aux atteintes aux mesures de sécurité visant des renseignements personnels régis par la LPRPDE.

4. L’ONÉ bientôt remplacé par la Régie canadienne de l’énergie

Trois membres de notre groupe Énergie – Pétrole et gaz de Calgary, soit Dennis Langen, Vincent Light et Prateek Gupta, se sont penchés sur la nouvelle Régie canadienne de l’énergie, annoncée par le gouvernement fédéral en février.

5. Le nouvel Accord États‑Unis‑Mexique‑Canada : points saillants

L’AEUMC, qui remplacera l’ALENA s’il est ratifié, a été publié dans sa forme finale en octobre. Jean‑Guillaume Shooner et Stuart Carruthers ont mis en lumière les principales modifications pouvant intéresser les entreprises canadiennes. 

6. Politique portant sur la dénonciation : clarification des critères d’admissibilité visant les conseillers juridiques internes et mise en œuvre de mesures anti‑représailles

Dans ce billet de février, les avocats en valeurs mobilières Laura Levine et Julien Robitaille‑Rodriguez ont abordé les modifications proposées au programme de dénonciation de la CVMO et le nouveau recours civil en cas de représailles.

7. Les fusions par absorption font une percée dans les plans d’arrangement au Canada

Dans ce billet, les coauteurs Mike Mestinsek, Geoff Holub, Keith Chatwin et David Price font une analyse de la tendance, dans le cadre de plans d’arrangement canadiens, à mettre en œuvre des fusions par absorption à l’américaine, où une entité poursuit ses activités comme une seule et même entité, même si elle a été fusionnée avec une autre entité.

8. Changements législatifs et réglementaires en cours affectant l’industrie de la construction : des mesures anticorruption clés entrent en vigueur le 4 septembre 2018

Le projet de loi 162 du Québec, mettant en œuvre des recommandations de la Commission Charbonneau en lien avec la corruption dans l’industrie de la construction, a été examiné en détail dans ce billet de Maude Brouillette.

9. Le retour du balancier? Observations sur le document de travail sur le cadre de réassurance du BSIF

En juillet, Stuart Carruthers et Andrew Cunningham vous ont présenté une analyse détaillée d’un document de travail du BSIF qui façonnera la réglementation applicable à la réassurance pour les années à venir.

10. Le soleil brille pour les prêteurs : décision de la Cour d’appel dans l’affaire Solar Power

En septembre, la décision de la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé que l’utilisation de formules annualisées dans des prêts commerciaux respectait la Loi sur l’intérêt. La décision a été analysée dans ce billet rédigé par Margaret Grottenthaler, Peter Hamilton, Daphne MacKenzie et Kelly Niebergall de notre groupe Droit bancaire et financement.

Visitez la section Notre savoir pour lire plus d’articles sur une foule de sujets et cliquez ici pour vous abonner et rester au fait des dernières publications.