Pleins feux : Sara Zborovski aide les sociétés encadrées par Santé Canada à s’y retrouver dans le contexte réglementaire en évolution rapide

14 août 2020
Sara Zborovski

En qualité d’associée de Stikeman Elliott qui se spécialise dans la prestation de conseils réglementaires et commerciaux aux sociétés encadrées par Santé Canada, Sara Zborovski a joué un rôle crucial dans les stratégies d’intervention contre la pandémie d’un grand nombre d’entreprises de renom. Dans sa pratique, Me Zborovski aide ses clients à s’y retrouver dans les règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur le cannabis et d’autres lois et règlements connexes régis par Santé Canada.

À mesure que les entreprises s’adaptent au contexte juridique et réglementaire en évolution rapide, une grande partie des mandats récents de Me Zborovski ont consisté à guider ses clients à travers le processus d’examen et d’approbation accéléré mis en place par Santé Canada en vue du lancement des produits liés à la COVID-19 sur le marché. Ses grandes compétences sont très recherchées dans les domaines de l’accès au marché, des autorisations et permis, de la publicité et du marketing et de la sécurité et du rappel des produits.

Dans l’article « In-House Sector Focus Report on Health Sciences and Technologies » du Canadian Lawyer Magazine, Me Zborovski effectue un survol exhaustif de l’initiative gouvernementale visant la création de processus d’approbation, de ressources et de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises et les fabricants nationaux en vue de la création de médicaments, de dispositifs médicaux et d’équipement de protection individuelle (EPI) liés à la COVID-19.

Me Zborovski a travaillé avec des clients internationaux et nationaux dans divers secteurs qui opèrent une transition vers la production, la fabrication ou la distribution de produits liés à la COVID-19. En particulier, elle a offert des conseils sur la conformité aux nouvelles obligations applicables aux catégories regroupant des produits en émergence. Lorsqu’elle a été interrogée sur les nouveaux participants au marché, Me Zborovski a déclaré que les « [traduction] sociétés qui n’importaient pas auparavant de produits liés à la COVID-19 étaient intéressées à se lancer sur le marché afin de répondre à un besoin important. »

Dans une entrevue vidéo sur les soins de santé au Canada après la COVID-19, Me Zborovski a observé que les produits approuvés dernièrement « [traduction] n’auraient peut-être pas été pleinement conformes aux exigences réglementaires canadiennes, n’eût été les processus accélérés ». En plus d’aider ses clients à faire approuver leurs produits, Me Zborovski a commencé à conseiller ceux qui pourraient avoir préalablement exercé leurs activités sous la surveillance relativement limitée des organismes gouvernementaux et qui ont augmenté leur exposition au risque en entrant dans des catégories qui regroupent des produits qui sont encadrés par Santé Canada.

Me Zborovski travaille avec ses clients à la mise au point de solutions créatives aux défis posés par le contexte réglementaire en pleine évolution et à l’atténuation du risque potentiel lié à la pénétration de nouveaux marchés. Sur le plan de la conformité, elle offre également des conseils portant sur la mise au point de procédures opérationnelles normalisées (PON) et de politiques sur la conformité et elle analyse l’emballage et l’étiquetage des produits. Elle offre aussi des conseils stratégiques à propos des programmes de publicité et de marketing, notamment du soutien auprès des organismes de préapprobation de la publicité, ainsi que des services de représentation devant le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique et Les normes canadiennes de la publicité.

Me Zborovski fait également profiter ses clients de sa vaste expérience en matière de conception et de mise en œuvre des rappels de produits à l’échelle nationale et internationale. Elle conseille les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants sur leurs possibles obligations de rappeler un produit et de négocier les conditions du rappel. Elle conseille par ailleurs ses clients sur la logistique, les relations publiques et d’autres questions qui se posent à l’occasion du rappel d’un produit et d’une crise de sécurité visant un produit extrêmement publicisé.

Quand la pandémie sera terminée, Me Zborovski prévoit que l’accessibilité aux produits liés à la COVID-19 et l’utilisation de ces produits augmentera de façon permanente. Lorsque les processus temporaires cesseront d’être en vigueur, Me Zborovski continuera de fournir des conseils stratégiques sur l’accès aux marchés en conformité avec les anciens processus aux sociétés dans les secteurs pharmaceutiques, du cannabis, des aliments et boissons, des produits de santé naturelle, des dispositifs médicaux et des cosmétiques. Selon Me Zborovski,« [traduction] À terme, Santé Canada finira par supprimer le processus accéléré ».

Sara Zborovski est bien connue dans le secteur des soins de santé et de la réglementation et elle a acquis une grande réputation pour sa compétence, qu’atteste son classement à titre d’avocate chef de file en sciences de la vie dans le guide Chambers Canada 2020 et d’avocate chef de file en biotechnologies dans le Canadian Legal Lexpert Directory 2020.

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