Les dix articles les plus populaires de Stikeman Elliott en 2019

16 décembre 2019
À l’approche de la fin de l’année, nous sommes heureux de vous présenter dix articles parmi les plus populaires publiés sur la page Notre savoir en 2019. Ces articles apportent de précieux renseignements sur des faits marquants qui concernent les entreprises canadiennes et internationales. Nous espérons que vous avez apprécié les sujets abordés au cours de la dernière année, et nous serons heureux de continuer à vous tenir informés tout au long de 2020.

1. Le parapluie est ouvert : La Cour suprême du Canada étend la portée d’une action collective à tous les acheteurs dans l’affaire Godfrey

En septembre, Mark Walli, plaideur en droit de la concurrence, a fait le point sur la décision sur la fixation des prix publiée par la Cour suprême du Canada, qui a permis aux consommateurs ayant acheté des produits semblables à des fabricants ne faisant pas partie des prétendus conspirateurs de joindre l’action collective, au motif que la fixation des prix pouvait avoir une incidence sur les prix payés par les consommateurs de tout un segment du marché.

2. Projet de hausser à 30 % le seuil de déclaration d’une acquisition d’entreprise afin d’alléger le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’assouplir les éléments déclencheurs de l’obligation imposée aux émetteurs non émergents de déclarer une acquisition d’entreprise, ce qui pourrait entraîner la diminution de leurs frais de conformité. Dans ce billet de septembre, notre groupe de valeurs mobilières indique que la proposition des ACVM vise principalement l’application d’un « seuil des critères de significativité » et qu’elle n’aurait aucune incidence sur les émetteurs émergents.

3. Participation des peuples autochtones aux projets énergétiques

Notre groupe national de l’énergie a analysé en profondeur la participation des autochtones dans le développement des projets énergétiques, compte tenu notamment de l’appel à l’action nº 92 de la Commission de vérité et réconciliation. Des exemples de manières créatives et mutuellement bénéfiques d’aborder la participation des peuples autochtones sont expliqués.

4. Les sociétés régies par la LCSA devront présenter de nouveaux renseignements relatifs à la diversité dès 2020

Dès 2020, les sociétés de régime fédéral cotées en bourse devront présenter des renseignements plus détaillés relativement à la diversité de leurs administrateurs et des membres de leur haute direction dans leurs circulaires de sollicitation de procurations annuelles. Dans ce billet, Laura Levine de notre équipe de conformité aux lois sur les valeurs mobilières explique que les nouvelles règles portent non seulement sur la représentation des femmes, mais aussi (pour la première fois en droit des sociétés) sur les minorités visibles, les autochtones et les personnes handicapées.

5. Détachement portant sur les activités et les technologies juridiques – apprendre les uns des autres

Ce billet accompagné d’une vidéo présente un projet de collaboration particulière entre Stikeman Elliott et Siemens Canada. En 2018, un membre de l’équipe juridique de Siemens a été détaché dans notre équipe de gestion du savoir dans le but d’implanter chez Siemens certaines de nos pratiques exemplaires en gestion du savoir. Dans la vidéo, Shawna Leigh Moulton de Siemens discute des résultats de cette initiative avec Andrea Alliston, associée de Stikeman Elliott.

6. Contrôle de la transparence des sociétés au Canada : la LCSA obligera désormais la tenue d’un « registre des particuliers ayant un contrôle important » à compter du 13 juin 2019

Depuis le 13 juin, la LCSA oblige les sociétés de régime fédéral à tenir un registre des « particuliers ayant un contrôle important ». Ce billet fournit des renseignements détaillés sur le « registre PCI » et sur les obligations légales qu’il vise à satisfaire.

7. Le BSIF donne de nouvelles instructions sur la technologie et la cybersécurité

Au début de 2019, le BSIF, l’organisme fédéral de réglementation des institutions financières, a publié et mis en vigueur des instructions sur le signalement rapide d’un « incident lié à la technologie et à la cybersécurité », soit un incident qui pourrait avoir des conséquences importantes sur les activités habituelles d’une institution financière. Dans ce billet, Vanessa Coiteux, Stéphane Rousseau et Jérémie Ste Marie, de notre bureau de Montréal, discutent de ces obligations et de leurs répercussions.

8. Nouveau au conseil? L’information continue à l’ère des médias sociaux, il faut y penser!

L’incidence des médias sociaux sur l’information continue pose des problèmes de conformité de plus en plus importants. Dans ce billet de février 2019, Chres Lee, avocate en valeurs mobilières de Toronto, analyse les indications des ACVM puis examine les éléments clés d’une politique efficace sur les médias sociaux.

9. Impôts et taxes dans les conventions d’achat d’actions : responsabilités fiscales préalables à la clôture

En février, John O’Connor de notre groupe Fiscalité a examiné la manière dont les questions de fiscalité sont traitées dans les conventions d’achat d’actions, notamment en ce qui a trait au calcul du « fonds de roulement » et au recours à l’indemnisation fiscale.

10. Protection de la vie privée des employés : Droit d’accès aux dossiers personnels

Dans ce billet, Khalfan Khalfan, avocat en droit de l’emploi de Toronto, explique les règles régissant l’accès des employés à leurs dossiers personnels et souligne certaines différences entre la réglementation provinciale et fédérale du Canada.

Visitez la page Notre savoir pour lire plus d’articles sur une foule de sujets et cliquez ici pour vous abonner et rester au fait des dernières publications.