Daniel Arseneau

Daniel Arseneau Avocat-réviseur

Mandats représentatifs
  • Air Canada, relativement à sa notice annuelle et à la circulaire de la direction sollicitant des procurations, et autres questions.
  • Aritzia Inc., dans son premier appel public à l'épargne de 460 millions de dollars canadiens d'actions avec droit de vote subordonné.
  • BRP inc., relativement à sa notice annuelle et à la circulaire de la direction sollicitant des procurations, et autres questions.
  • Clearspring Capital Partners, dans son acquisition de toutes les actions émises et en circulation détenues par une société affiliée de Ironbridge Equity Partners dans le capital de Demers Manufacturier Ambulances Inc.
  • Lydall, Inc., dans son acquisition de Texel Matériaux Techniques inc., pour la somme approximative de 96 millions de dollars américains.
  • Manitoba Telecom Services Inc., dans l’acquisition par BCE Inc. de toutes ses actions émises et en circulation par voie de plan d'arrangement, pour la somme approximative de 3,9 milliards de dollars canadiens.
  • NYX Gaming Group Limited, dans l’émission d’actions et de bons de souscription en raison de l’exercice réputé de bons de souscription spéciaux en circulation.
  • Omnia Holdings Limited, dans l’offre d’achat de sa filiale portant sur toutes les actions ordinaires émises et en circulation de Nordex Explosives Ltd.
  • Saputo Inc., relativement à sa notice annuelle et à la circulaire de la direction sollicitant des procurations, à l’émission de billets à moyen terme non garantis de série 3 au taux de 2,827 % échéant en 2023, pour une somme de 300 millions de dollars canadiens, après le dépôt d'un prospectus préalable de base simplifié en date du 14 novembre 2014, et autres questions.
  • Seven Generations Energy Ltd., relativement à sa notice annuelle et à la circulaire de la direction sollicitant des procurations, à l’émission, par convention de prise ferme, de reçus de souscription pour des produits bruts totaux d’environ 748 millions de dollars canadiens et autres questions.
  • Services Matrec Inc., relativement à la convention d’achat d’actions liée à son acquisition des actions de 2334-5150 Québec Inc. et de certains actifs de 9290-8672 Québec Inc.
  • Yorbeau Resources Inc. en ce qui a trait à l'option de vente de sa propriété aurifère Rouyn accordée à Kinross Gold Corporation.