Dominique Rolland

Dominique Rolland Avocat

Mandats représentatifs
  • Axium Infrastructure inc. et d'autres parties dans le refinancement du projet de partenariat public-privé de la construction de l'autoroute Sea-to-Sky, par voie d'une émission de 556 495 000 $ d'obligations garanties de premier rang avec amortissement de série A au taux fixe de 2,629 %, échéant en 2030, par Sea to Sky Highway Investment Limited Partnership, dans toutes les provinces du Canada, aux États-Unis et dans d'autres territoires de compétence à l'échelle internationale.
  • Macquarie Infrastructure and Real Assets, dans la vente de Concession A25, S.E.C., le concessionnaire de l’autoroute à péages PPP (P3) de l’A25, au Transurban Group pour 845 millions de dollars canadiens.
  • Boralex inc., dans son acquisition de l’entière participation d’Invenergy Renewables LLC dans 5 parcs éoliens au Québec, d’une puissance installée nette totale de 201 MW, pour une contrepartie totale de 215 millions de dollars canadiens.
  • Boralex inc., chef de file dans le développement, la construction et l’exploitation de sites de production d’énergie renouvelable au Canada et premier acteur indépendant de l’éolien terrestre en France, dans son acquisition de l'entière participation d'un projet de centrale d'énergie solaire actuellement à l'étape de développement en Alberta, et ayant une capacité projetée de 30 MW d'énergie photovoltaïque.
  • Boralex Inc., dans son acquisition de la totalité de la participation d’ENERCON Canada Inc. dans le projet d’éoliennes de 230 MW de Niagara Region Wind, situé en Ontario, pour une contrepartie totale de 232,4 millions de dollars canadiens, ainsi que dans l’obtention de financement garanti ciblé totalisant 828,3 millions de dollars canadiens auprès d’un club d’institutions financières internationales. Nous avons également représenté Boralex Inc. à titre de coconseillers juridiques dans le cadre de son placement d’actions connexe de 173 millions de dollars canadiens, dont le produit a servi à financer l'acquisition.
  • Johnson Matthey Matériaux pour Batteries Ltée, filiale en propriété exclusive de Johnson Matthey Plc, multinationale spécialisée dans les produits chimiques, dans la signature de conventions définitives avec Nemaska Lithium inc. et ses filiales exclusives, dans le cadre d’un protocole d’entente visant la collaboration, l’appui financier et l’approvisionnement de sels de lithium, d’une valeur totale d’environ12 millions de dollars.
  • EDF EN Canada Inc., filiale d’EDF Energies Nouvelles, dans la vente d'une participation de 15 % dans le projet de parc éolien de 350 MW Rivière-du-Moulin aux municipalités régionales de comté de Charlevoix et de Fjord-du-Saguenay (5%), aux Premières Nations innues de Mashteuiatsh et Essipit (5%) et à la Nation Huronne Wendat (5%).
  • EDF EN Canada Inc., filiale d’EDF Energies Nouvelles, dans le financement du projet de parc éolien de 74 MW Mont-Rothery et la vente d'une participation à un consortium formé par le Régime de rentes du Mouvement Desjardins, Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie, Certas, Compagnie d'assurances auto et habitation, et la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers.
  • EDF EN Canada Inc., filiale du groupe EDF Energies Nouvelles, dans le financement du projet de parc éolien de 350 MW Rivière-du-Moulin et la vente d'une participation de 42,5 % à un consortium formé par le Régime de rentes du Mouvement Desjardins, Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie, Certas, Compagnie d'assurances auto et habitation, Industrielle Alliance Assurances et services financiers inc. et la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers.
  • Groupe Axor Inc., le promoteur du projet, et Namewaminikan Hydro Inc., l'emprunteur, dans l'établissement d'un prêt syndiqué pour financer le projet de construction d'une centrale hydro-électrique de 10 MW sur la rivière Namewaminikan, en Ontario.
  • Le Fonds de placement immobilier d'immeubles résidentiels canadiens (CAPREIT), dans son acquisition de 3 661 suites dans 51 édifices situés dans la région du Grand Montréal auprès de F.D.L. Group, pour un prix d'achat de 490 millions de dollars canadiens.
  • Groupe Axor Inc., le promoteur du projet, et Société Hydro-Canyon Saint-Joachim Inc., l'emprunteur, dans l'établissement d'un prêt syndiqué pour financer le projet de construction d'une centrale hydro-électrique de 23,2 MW sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim, au Québec.
  • Consortium Concession A25, S.E.C., mené par Macquarie Infrastructure Partners, dans le refinancement du projet de l'autoroute à péage A25 (PPP).
  • EDF EN Canada Inc., filiale d’EDF Energies Nouvelles, dans la vente à Enbridge Inc. d'une participation supplémentaire de 17,5 % dans le projet éolien de 300 MW du Lac Alfred et d'une participation supplémentaire de 30,0 % dans le parc éolien de 150 MW du Massif du Sud au Québec.
  • EDF EN Canada Inc., filiale d'EDF Energies Nouvelles, dans la vente d'une participation dans le projet de parc éolien Saint-Robert-Bellarmin à Fiera Axium Infrastructure et au Régime des rentes du Mouvement Desjardins.
  • EDF EN Canada Inc., filiale d'EDF Energies Nouvelles, dans la vente d'une participation de 12,5 % dans le projet de parc éolien de 300 MW Lac-Alfred aux MRC de La Matapédia et de La Mitis.