Eric Azran

Éric Azran Associé

Mandats représentatifs
  • Il a représenté la compagnie d’assurance Aviva devant la Cour suprême du Canada, dans un litige d’importance nationale où la question centrale portait sur le privilège relatif au litige, et particulièrement son opposabilité à des enquêteurs administratifs.
  • Il a représenté la Corporation de la voie maritime du St-Laurent (CVMSL) dans un important litige constitutionnel, où la Cour supérieure devait déterminer si la Loi québécoise sur la santé et la sécurité au travail (LSST) pouvait s’appliquer à des personnes qui travaillent sur les chantiers de construction d’une entreprise fédérale. La CVMSL a eu gain de cause en mai 2016.
  • Il a représenté plusieurs propriétaires de résidences pour personnes âgées (RPA) dans le cadre d’un litige qui les opposait au Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics. Il s’agissait d’une cause importante où la Cour d’appel était appelée à décider si une RPA était un « édifice public » au sens du Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics. En avril 2016, la Cour d’appel a tranché en faveur des propriétaires des RPA.
  • Il a représenté CIBC Wood Gundy dans le cadre d’un recours collectif intenté par des actionnaires de Jitec. Il représente aussi la CIBC dans le cadre d'un recours collectif où la notion du « market timing » est au cœur du recours.
  • Il a représenté Penson Financial Services Canada dans le cadre d'un recours collectif impliquant les règles entourant l'utilisation d'un compte omnibus et les obligations du gardien de valeurs. Ce recours fut rejeté par la Cour avant le stade de l’autorisation.
  • Il a développé un savoir-faire particulier quant à la rédaction, la stratégie et les règles juridiques propres à ces procédures.
  • Représentation dans plusieurs dossiers faisant appel à des notions complexes du droit des sociétés (par exemple les recours en cas d’abus ou en responsabilité des actionnaires et/ou administrateurs).
  • Représentation dans des causes impliquant la responsabilité potentielle d’une institution financière quant à la fraude commise par un tiers.
  • Il a représenté American Capital dans le cadre d'un recours où il était question, pour la première fois au Québec, de l'application de la théorie américaine du « requalification of debt ».
  • Représentation de la Bank of America dans le cadre d'un recours où il était notamment question de l'étendue des droits et obligations d'une institution financière dans le contexte de la réalisation de ses sûretés.
  • Il représente CIBC Wood Gundy et d’autres firmes de courtage dans le contexte de réclamations civiles où se soulèvent des questions de conformité. De plus, il a représenté la CIBC dans un recours où la Cour supérieure a défini, pour la première fois au Québec, les tenants et aboutissants d'un plan de monétisation et dans un autre recours mettant en jeu différents aspects de produits dérivés offerts par les banques.
  • Kuwait Airways, dans l'exemplification par les autorités judiciaires québécoises d'un jugement obtenu en Angleterre contre la République d'Iraq et Iraqi Airways. Une ordonnance de saisie a été obtenue avant jugement entre les mains de Bombardier de 10 avions d’une valeur totale d’environ 350 millions de dollars. La question de l’immunité étatique de la République d’Iraq fut rejetée par la Cour Suprême du Canada.
  • Il agit régulièrement pour des clients (incluant des détaillants d’envergure) dans le cadre de litiges en droit immobilier, que ce soit dans des contextes locateur-locataire ou d’acquisition/vente de propriétés.
  • Représentation de Logan Teleflex dans le cadre de multiples réclamations (extras, perte de productivité, hypothèques légales) entourant la construction du système automatisé de transport des bagages à l'aéroport Montréal-Trudeau.
  • Représentation du Lloyds dans la cause Shama Textiles Inc. c. Certain Underwriters at Lloyds, où la Cour supérieure a rejeté la réclamation de l’assuré de 14 millions de dollars.