Eric Mongeau

Éric Mongeau Associé

Mandats représentatifs
  • 881571 Canada Inc. c. Caisse de dépôt et al : a représenté avec succès la Caisse de dépôt et placement du Québec et obtenu le rejet d’un recours constitutionnel visant à contester le processus d’expropriation relatif à la mise en œuvre d’un projet d’infrastructure de transport de plus de 6 milliards de dollars canadiens, soit le Réseau Express Métropolitain (REM).
  • Hydro-Québec c. Churchill Falls (Labrador) Corporation (en instance) - Représentation du propriétaire de la centrale hydroélectrique des Chutes Churchill dans une requête en jugement déclaratoire relative à l’interprétation des conditions de renouvellement d’un contrat d’achat d’énergie à long terme signé en 1969, qui entrera en vigueur en 2016.
  • Arbitrage commercial – énergie hydroélectrique. Représentation des producteurs indépendants d’électricité dans le cadre de procédures d’arbitrage portant sur les conditions de renouvellement de leurs contrats de vente d’énergie à une entreprise de services publics.
  • Ville de Mascouche c. Axma Immobilier Inc., Cour supérieure du Québec (en cours). Représentation du promoteur et gestionnaire d’un projet dans le cadre d'une poursuite de plusieurs millions de dollars relativement à la construction d’une patinoire dans le cadre d’un partenariat public-privé.
  • Ville de Sherbrooke c. Sherax Immobilier Inc., Cour supérieure du Québec (en cours) : Représentation du promoteur et gestionnaire d'un projet relativement aux vices et malfaçons allégués ainsi que dans le cadre d'une poursuite de plusieurs millions de dollars à l'encontre de la Ville de Sherbrooke pour de fausses représentations faites dans le cadre du processus d'appel d'offres effectué par la Ville.
  • Ville de Québec c. Cogeco inc. et al. - Me Mongeau a fait rejeter sommairement, pour abus de procédure, une poursuite en diffamation intentée par la ville de Québec contre le propriétaire et les dirigeants d’une station de radio locale.
  • Régie des rentes du Québec c. Canada Bread et al. - Représentation de Canada Bread devant les instances inférieures et la Cour suprême du Canada dans un dossier soulevant la question de la portée des lois de nature déclaratoire et les notions de cause pendante et chose jugée.
  • Groupe Axor Inc. c. Aéroports de Montréal - Représentation de l'Entrepreneur dans le cadre de recours de plus de 50 millions de dollars canadiens devant un tribunal d'arbitrage (Centre Canadien d'Arbitrage Commercial) et les tribunaux civils relativement aux travaux de modernisation et la construction d'un hôtel à l'aéroport Montréal-Trudeau.
  • Aéroports de Montréal c. St-Paul Garantie - a obtenu le rejet d'un recours de 30 millions de dollars intenté par le Propriétaire contre la Caution, relativement aux travaux de modernisation de l'aéroport Montréal-Trudeau.
  • Alstom Canada Inc. c. Société de Transport de Montréal et al. - Il a obtenu un jugement final favorable de la Cour supérieure du Québec forçant la STM et le gouvernement du Québec à procéder par appel d’offres public pour l’octroi du contrat de remplacement des 336 voitures MR-63 du métro de Montréal, évalué à 1,2 milliards de dollars. Ce dossier a été hautement médiatisé.
  • ABB Inc. c. Domtar - Il a obtenu l’autorisation d’interjeter appel, et représenté le fabriquant d'équipement industriel, dans cette affaire d'envergure en matière de responsabilité du fabriquant relativement à des vices cachés en vertu de la loi du Québec. La Cour suprême du Canada n’avait pas considéré cette question depuis près de 30 ans.
  • Genex Communications inc. c. CRTC - Représentation d’un des concurrents de la station radiophonique CHOI-FM s’opposant au renouvellement de la licence de CHOI-FM par le CRTC. La Cour d’appel fédérale a maintenu la décision du CRTC refusant de renouveler la licence de CHOI-FM dans cette affaire qui soulevait des questions constitutionnelles et de liberté d’expression. Cette affaire a soulevé des questions constitutionnelles et de liberté d’expression.
  • Arbitrage commercial, Construction et Énergie. Représentation avec succès d'un entrepreneur membre d’un consortium international pour la construction d’une usine de cogénération d’électricité au Québec, dans le cadre d’un arbitrage portant sur les réclamations respectives du consortium et du propriétaire de l’ordre de plus de 40 millions de dollars canadiens. Me Mongeau était le conseiller principal du consortium.