Joseph Reynaud

Joseph Reynaud Associé

Mandats représentatifs
  • Kuwait Airways Corporation, dans le cadre de mesures d'exécution entreprises sur les actifs d'Iraqi Airways Company et de la République d'Iraq au Canada, y compris devant la Cour suprême du Canada (« Canadian Big Suits », The American Lawyer, avril 2011).
  • Le groupe AbitibiBowater dans le cadre de sa restructuration globale de 6 milliards de dollars canadiens, en vertu de la LACC et du Chapter 11.
  • Yellow Média inc., dans la restructuration de son capital de 2,4 milliards de dollars canadiens, par voie de plan d'arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
  • Air Canada, dans les poursuites intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies par son fournisseur de services d'entretien exclusif, Aveos Fleet Performance Inc.
  • Third Eye Capital Corporation, un créancier garanti, dans le cadre des proc édures de mise sous séquestre de OpsMobil et Ranch Energy Corporation devant la Court of Queen's Bench de l'Alberta (en cours).
  • Bouclair Inc. et Bouclair International Inc., dans leurs procédures de restructuration complète intentées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, dans le cadre desquelles (i) la quasi-totalité de leurs actifs ont été acquis par un groupe d’investisseurs canadiens très connus et (ii) simultanément, Bouclair a procédé à un refinancement de ses créances et à la restructuration du capital de l’entité post-acquisition.
  • White Birch Paper Holding Company, dans le cadre de ses instances en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
  • Air Canada, dans l’acquisition de plusieurs avions Boeing 777-300ER, la première véritable opération portant sur des certificats de fiducie bonifiés aux termes de la Convention du Cap, conclue par un transporteur aérien autre qu’américain, pour laquelle ont été donnés des avis juridiques inédits en matière d’insolvabilité au titre de la Convention du Cap (2013).
  • World Fuel Services et Western Petroleum Corporation, dans le cadre d’instances en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et du Chapter 11 de la Montreal Maine & Atlantic Co.
  • Stichting Homburg Bonds, relativement à divers porteurs d’obligations détenant des réclamations de plus de 600 millions de dollars canadiens dans le contexte de la restructuration de plusieurs milliards de dollars de Homburg Invest Inc. et al., en vertu de la LACC.
  • Pascan Aviation Inc. et al., dans le contexte de ses instances en vertu de la LACC et d’un dossier litigieux avec les prêteurs garantis des débiteurs.
  • Un prêteur garanti, relativement à la mise sous séquestre de 333 Sherbrooke Est L.P., l’entreprise derrière un projet immobilier qui comptait une trentaine de logements en copropriété invendus au moment où elle est devenue insolvable.
  • Un prêteur garanti, relativement à la mise sous séquestre de Tekdata Inc., et au long litige qui s’est ensuivi pour cause d’insolvabilité.
  • Conseillère du liquidateur nommé par la cour de Construction Frank Catania & associés, dans le cadre de la liquidation de l’entreprise de promotion et de construction d’immeubles (en cours).
  • Strateco Resources Inc., dans le cadre de ses instances en vertu de la LACC. Cette affaire a débouché sur le premier cas d’approbation du financement d’un litige comme financement à un débiteur-exploitant au Québec et financement d’une poursuite intentée par la société débitrice contre le gouvernement du Québec (en cours).
  • Ernst & Young Inc., dans son rôle de contrôleur nommé par la cour pour Bluberi Gaming Technologies Inc., relativement aux poursuites en vertu de la LACC au Canada et du Chapter 15, aux États-Unis.
  • Une société canadienne, dans le cadre d’un processus de vérification, ouvert par le département du Commerce des États-Unis au sujet d’opérations touchant l’insolvabilité et entrepris au cours de la restructuration de la société en question en vertu de la LACC, et d’allégations de subventions illégales aux termes de l’ALÉNA.
  • Conseiller auprès de trois propriétaires de petites installations hydroélectriques, dans le contexte de procédures d’arbitrage contre Hydro-Québec concernant le renouvellement pour 20 ans d’accords d’achat d’énergie. Ce long processus d’arbitrage a fait jurisprudence pour le renouvellement d’une cinquantaine d’accords similaires conclus par l’entreprise de services publics au cours de la même période.
  • SNC-Lavalin Inc., concernant sa défense dans deux poursuites totalisant plus de 750 millions de dollars canadiens intentées par ArcelorMittal relativement à un contrat de gestion d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction portant sur l’agrandissement de sa mine de fer dans le nord du Québec (en cours).