Myriam Fortin

Myriam Fortin Avocate sénior

Mandats représentatifs
  • Conseiller les clients quant à la conformité de leurs opérations aux lois environnementales, notamment en matière de génération, de rejet, d’usage, de manipulation, de gestion, de transport, d’importation et d’exportation de matières dangereuses et de déchets.
  • Fournir des avis juridiques aux clients sur toutes les lois environnementales applicables à un secteur d’activité particulier ou sur des questions environnementales particulières.
  • Conseiller les clients quant à leurs obligations environnementales et à la protection de leurs intérêts dans le cadre d’opérations commerciales telles que des achats d’actions et d’éléments d’actif, réorganisations, baux immobiliers, financements d’acquisition et refinancements, et appels publics à l’épargne.
  • Rédiger et négocier les représentations, garanties, clauses d’indemnité et conventions de restauration dans le cadre de transactions commerciales ou de règlement de réclamations.
  • Mandater des consultants environnementaux et superviser leur conduite relativement à des enquêtes environnementales et des travaux de réhabilitation, des études de surveillance des émissions atmosphériques, des effluents ou des eaux souterraines, des audits de conformité environnementale, d’autres études environnementales, et conseillers les clients sur le déroulement et les résultats de ces études.
  • Conseiller les clients et prendre part à des discussions auprès des autorités environnementales dans le cadre du processus réglementaire applicable dans le cas d’arrêt permanent d’activités ou de changement d’affectation des terrains lorsque des activités qui figurent sur la liste de la réglementation ont été menées.
  • Mener les discussions et procédures auprès des autorités environnementales quant à la conformité des opérations des clients, y compris la délivrance de permis environnementaux et la conformité aux lois environnementales (effluents, émissions atmosphériques, bruit, etc.)
  • Rédiger la divulgation environnementale de l’émetteur dans le cadre de rapports annuels, d’appels publics à l’épargne ou de la création de fonds de revenu et prodiguer des conseils en la matière.
  • Procéder à la vérification diligente de documents environnementaux relativement aux entités et aux terrains envisagés par les clients pour une transaction potentielle, et ce, relativement à des opérations dans une multitude de secteurs d’activité, y compris les secteurs de l’industrie, l’énergie, les mines et les ressources naturelles.
  • Conseiller les clients et traiter toutes les questions environnementales soulevées dans le cadre de projets miniers, y compris les permis environnementaux et les processus fédéral et provincial d’évaluation des incidences environnementales.
  • Conseiller les clients et traiter toutes les questions environnementales dans le cadre de projets éoliens, y compris les permis environnementaux et les processus fédéral et provincial d’évaluation environnementale.
  • Conseiller les clients sur l’application de lois environnementales provinciales aux activités menées sur des territoires domaniaux.
  • Traiter toutes les questions environnementales soulevées dans le cadre d’appels d’offres pour un partenariat public-privé (PPP).
  • Fournir des avis juridiques quant à l’interprétation de diverses dispositions de contrats de fourniture d’énergie.
  • Rédiger et négocier une entente de gestion des eaux relativement à l’opération de centrales hydroélectriques.
  • Agir à titre de conseiller juridique québécois relativement à tous les enjeux environnementaux dans le cadre de transactions d’envergure nationale et internationale.