Pierre-Louis Le Saunier Associé

Études et diplômes

  • Université de Sherbrooke (M.Fisc. 2009)
  • Université Laval (LL.B. 2002)

Admission au Barreau

  • Québec, 2005
Mandats représentatifs
  • Valero Energy Inc. c. Canada — Défendu avec succès une requête d’une demande de révision judiciaire.
  • Une compagnie multinationale étrangère dans le cadre d'une demande de révision judiciaire de décisions d'une autorité fiscale refusant l'annulation des pénalités (en cours).
  • Une société canadienne multinationale dans le cadre d'une demande de révision judiciaire de décisions d'une autorité fiscale refusant des reports rétrospectifs de pertes (en cours.)
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Distinctions
  • The Best Lawyers in Canada 2020 en droit fiscal.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2019, comme chef de file en droit de l’impôt des sociétés.
  • The Legal 500 Canada 2019, à titre d’avocat recommandé en droit fiscal.
Conférences
  • « Panel sur la Règle générale anti-évitement (RGAÉ) », Association de Planification Fiscale et Financière (APFF), Congrès 2019, Montréal, 10 octobre 2019 (co-conférencier).
  • « Impacts des modifications législatives subséquentes aux faits en litige dans l’application de la règle générale anti-évitement », Université Laval, 8e Symposium en fiscalité «L'interaction des savoirs», Québec, juillet 2019 (coconférencier).
  • « Stratégies susceptibles d’accélérer la résolution des litiges fiscaux », Journée Juridique Tax Executives Institute (TEI), Montréal, mars 2019.
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