Pierre-Louis Le Saunier Associé

Mandats représentatifs
  • Valero Energy Inc. c. Canada — Défendu avec succès une requête d’une demande de révision judiciaire.
  • Une compagnie multinationale étrangère dans le cadre d'une demande de révision judiciaire de décisions d'une autorité fiscale refusant l'annulation des pénalités (en cours).
  • Une société canadienne multinationale dans le cadre d'une demande de révision judiciaire de décisions d'une autorité fiscale refusant des reports rétrospectifs de pertes (en cours.)
  • Une compagnie pétrolière multinationale dans le cadre d'une demande de révision judiciaire de décisions d'une autorité fiscale relatives au transport maritime international (en cours).
  • Des équipes professionnelles aux fins des contestations d'évaluations municipales d'infrastructures sportives (en cours).
  • Une société multinationale œuvrant dans le domaine des services de garanties dans un appel en matière de TPS/TVH.
  • Un détaillant canadien de produits optiques dans un appel en matière de TPS/TVH (en cours).
  • Un imprimeur national dans un appel en matière d’allocation interprovinciale du revenu.

  • Une société multinationale de café dans un appel en matière de RGAE.
  • Une société de services financiers automobiles dans un appel en matière de taxe sur le capital.
  • Une société multinationale de café dans un appel en matière de RGAE et de crédits d’impôt étranger.
  • Une société d’ingénierie dans un appel en matière de crédits d’impôt pour la RS&DE.
  • Une société de recherche multinationale dans un appel en matière de crédits d’impôt pour la RS&DE.
  • Une société multinationale de pâte et papier dans le cadre d’une demande de révision judiciaire de décisions de certification relatives à certains crédits d’impôt remboursables du Québec.
  • Flsmidth Ltd. c. La Reine, un appel en matière de crédits d’impôt étranger dans le contexte d’une structure de tour (tower structure).
  • Copthorne Holdings Ltd. c. Canada, un appel devant la Cour suprême du Canada en matière de RGAE.
  • Canada c. Vaillancourt-Tremblay, un appel en matière d’impôt sur le revenu impliquant une réorganisation corporative.

  • Fédération des médecins spécialistes du Québec c. Québec (Sous-ministre du Revenu), un appel en matière de déductions à la source.
  • Air Liquide Canada Inc. c. La Reine, un appel en matière d’impôt sur le revenu.
  • 2005 Robert Julien Family Delaware Dynasty Trust c. Canada (Revenu national), une demande de révision judiciaire de décisions de l’ARC.