Stikeman Elliott entretient des relations de longue date avec des clients du domaine de l'aviation qui se tournent vers nous pour gérer des questions complexes de crédit-bail et de financement d'avions et d'équipement ainsi qu'en matière de transactions, de conformité réglementaire et de litiges. Depuis la création du cabinet en 1952, nous comptons parmi nos clients des chefs de file du marché international comme Air Canada, Bombardier et des fournisseurs d'équipement, des transporteurs aériens, des exploitants d'aéroports, des locateurs, des investisseurs et des assureurs.

Nous tirons profit de notre expertise de premier ordre dans ce secteur pour bâtir des solutions de financement créatives, comme notre travail de financement par emprunt innovateur en ce qui a trait aux titres garantis par nantissement de matériel bonifiés d'Air Canada. Il aurait été impossible de parvenir à de tels résultats si le Canada n'avait pas ratifié la Convention du Cap (protocole aéronautique) en 2013.

Notre expertise technique avancée nous permet aussi de fournir des conseils hautement stratégiques à des clients confrontés à des litiges commerciaux intérieurs et transfrontaliers, des plaintes en matière de responsabilité de produits et des recours collectifs. Nous avons acquis une expérience particulière en matière d'allégations de non-respect de stipulations contractuelles ou de défaut de produit, de différends visant les procédés de livraison ou les ententes de crédit-bail et de litiges avec des organismes de réglementation canadiens et internationaux.

Notre expertise

  • Conformité réglementaire en aéronautique et aérospatiale
  • Financement d'aéroports et d'infrastructure
  • Financement d’avions
  • Litiges transfrontaliers
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017
  • Chambers Canada 2019 en transport : Aviation
  • The Legal 500 Canada 2019 en transport : aviation