Mandats récents
  • Bombardier et sa filiale Learjet, dans le cadre d’une série de poursuites intentées par de nombreux fournisseurs relativement à l’abandon du programme d’avions Learjet 85 à la fin de 2015.
  • Airbus SE dans son partenariat annoncé avec Bombardier Inc. et Investissement Québec visant le programme d'avions C Series.
  • Air Canada, dans son refinancement de 1,25 milliard de dollars canadiens, qui comprend un placement privé de 200 millions de dollars canadiens de billets garantis avec privilège de premier rang au taux de 4,75 % échéant en 2023 et l'établissement d'une facilité de crédit garantie de premier rang de 1,1 milliard de dollars américains comprenant un prêt à terme de 800 millions de dollars américains échéant en 2023 et une facilité de crédit renouvelable restante de 300 millions de dollars américains, échéant en 2021.
  • Brussels Airlines SA, à titre d’intervenants dans la poursuite intentée devant la Cour supérieure du Québec par le syndic de Swissair contre l’IATA pour obtenir un dédommagement relativement aux fonds compensés par la chambre de compensation de l’IATA (ICH).
  • Global Jet Capital, à titre de conseillers juridiques canadiens, dans le cadre de son acquisition du contrat de location d’aéronefs et du portefeuille de prêts de GE Capital Corporate Aircraft aux Amériques, ce qui représente des actifs nets d’environ 2,5 milliards de dollars américains.
  • Bombardier inc. c. Field Aviation Company Inc. (en cours) – représentation de Bombardier inc. dans le cadre d’une poursuite intentée contre Field Aviation Company Inc. pour des dommages (évalués actuellement à plusieurs millions de dollars) et des recours en injonction reposant sur certaines allégations de non-conformité par cette dernière relativement à plusieurs de ses obligations contractuelles, des délais de livraison et d’autres éléments liés au processus de certification d’un aéronef. À ce jour, le dossier demeure en cours, et une ordonnance de sauvegarde a été délivrée par la Cour supérieure du Québec à l’encontre de Field Aviation Company Inc.
  • Alberta Investment Management Corporation, à titre de conseillers juridiques canadiens, en tant que membre d’un consortium incluant OMERS, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, et la division d’investissement dans les infrastructures de la Kuwait Investment Authority, dans le cadre de l’acquisition de l’aéroport de Londres par Global Infrastructure Partners L.P. pour la somme de 2 milliards de livres sterling.
  • Air Canada dans son placement privé de trois tranches de certificats de fiducie bonifiés portant sur du matériel, d'une valeur nominale totale de 537 millions de dollars américains à un taux d'intérêt moyen pondéré de 4,044 %.
  • Le syndicat des acheteurs initiaux, mené par BofA Merrill Lynch, BNP PARIBAS, Citigroup, Crédit Agricole CIB, Credit Suisse, Deutsche Bank Securities, Goldman, Sachs & Co., J.P. Morgan, Banque Nationale Marchés financiers et UBS Investment Bank, à titre de coteneurs de plume dans l’émission et la vente par Bombardier Inc. de nouveaux billets de premier rang au taux de 8,750 % échéant en 2021, pour une somme totale de 1,4 milliard de dollars américains.
  • Discovery Air, dans le cadre de facilités de crédit supplémentaires et de sa relation courante avec la CIBC, ainsi que de l’amendement et de la refonte d’une convention entre créanciers qui reflète le financement aéronautique récent.
  • Compagnia Importazioni Esportazioni E Rappresentanze S.R.L. c. Bombardier inc., Cour supérieure du Québec: Représentation de Bombardier inc. dans le cadre d'une poursuite de près de 4 millions de dollars canadiens intentée par un ancien représentant de Bombardier inc. en Italie, pour le paiement de commissions prétendument dues en vertu de l’entente de représentation en Italie suite à la signature d’un nouveau contrat entre Bombardier inc. et un client italien.
  • Suat Yücel et al. c. Bombardier inc. et al., Cour supérieure du Québec : Représentation de Bombardier inc. dans une poursuite de plusieurs millions de dollars canadiens intentée par deux pilotes d'avions d'affaires turques impliqués dans un atterrissage d’urgence en Russie.
  • Bahrain Executive Air Services Company (BEXAIR) W.L.L. et al. c. Bombardier inc. et al. (en cours) - Représentation de Bombardier inc. et Bombardier Aerospace Corporation dans le cadre d’une poursuite en dommages-intérêts de plus de 42 millions de dollars canadiens intentée par un transporteur aérien exécutif opérant du Bahrain.
  • Bombardier inc. c. Eagle Globe Management Ltd. (en cours) - Représentation de Bombardier inc. dans le cadre de procédures de plusieurs dizaines de millions de dollars entourant la terminaison d’un contrat de vente d’avion et relativement à certaines allégations de défauts de fabrication, non-conformités, délais de livraison et autres éléments liés au processus manufacturier de fabrication d'un aéronef. Dans cette cause, plusieurs décisions interlocutoires ont été rendues, tant en Cour supérieure qu’en Cour d’appel de même que sur permission en Cour suprême du Canada.
  • Bombardier inc. c. Fastwing Investments Holdings Limited (en cours) - Représentation de Bombardier inc. dans le cadre de procédures entourant la terminaison d’un contrat de vente d’avion et mettant en jeu plusieurs millions de dollars.
  • Bombardier inc. c. Albatross Commercial Limited (en cours) - Représentation de Bombardier inc. dans le cadre de procédures entourant la terminaison d’un contrat de vente d’avion et mettant en jeu plusieurs millions de dollars.
  • ACASS Canada Ltd., un fournisseur de services en aviation, dans le cadre de sa défense contre un appel de près de 2 millions de dollars canadiens déposé par Layla Jet Ltd., propriétaire d’un avion d’affaires privé. Nous avons réussi à faire rejeter la procédure, ayant obtenu, à l’étape préliminaire, le rejet d’une importante partie du recours.