Cannabis

Tirant profit des compétences d’avocats exerçant dans divers champs de pratique, Stikeman Elliott propose des solutions juridiques innovatrices à ses clients du secteur du cannabis relativement à une gamme complète d’enjeux connexes. Qu’il s’agisse de prodiguer des conseils stratégiques portant sur des acquisitions complexes et des questions de réglementation ou d’orienter les entreprises dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne et des émissions subséquentes, Stikeman Elliott est en mesure de tirer profit de son expérience inégalée en droit des affaires canadien pour aider ses clients à atteindre leurs objectifs dans ce secteur en plein essor.

À titre de conseillers juridiques parmi les plus actifs dans le secteur au Canada, nous avons été à l’avant-plan de la récente vague d’opérations dans le secteur du cannabis. En plus de prodiguer des conseils relativement à des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées et à d’autres opérations stratégiques, nous avons contribué à la réussite d’un grand nombre d’inscriptions à la Bourse de croissance TSX, à la Bourse de Toronto, à la Bourse des valeurs canadiennes, ainsi qu’à la NEO Bourse Aequitas dans le cas de la première SAVS dans le secteur du cannabis au Canada.

Notre équipe multidisciplinaire dispose d’une vaste réserve d’expérience dans l’industrie des sciences de la vie et soins de santé et comprend des avocats de nos groupes Propriété intellectuelle et Emploi et travail, entre autres. L’équipe fournit des conseils en matière de contrats d’approvisionnement, d’arrangements de coentreprise, de contrats d’octroi de licence, de questions de réglementation, de questions de propriété intellectuelle et d’initiatives stratégiques diverses. Au nombre de nos clients figurent des producteurs de cannabis, des investisseurs, des financiers, des sociétés de services-conseils, des souscripteurs, des mandataires et des sociétés pharmaceutiques au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Notre vaste bagage d’expérience nous a permis d’acquérir une compréhension inégalée de l’industrie et de travailler avec nos clients pour gérer et atténuer le risque tout en poursuivant l’atteinte de leurs objectifs commerciaux.

Notre expertise

  • Approbations de Santé Canada et défis connexes
  • Autorisations, licences et inspections relatives à des produits
  • Bonnes pratiques de fabrication
  • Coentreprises et alliances stratégiques
  • Commerce électronique
  • Conformité à la Loi sur les aliments et drogues
  • Contrats d’octroi de licence, de fabrication, de vente de gros, d’approvisionnement et de distribution
  • Contrats de transfert de matériel
  • DIN
  • Ententes d’inscription de produits
  • Ententes et subventions de recherche et développement
  • Enquêtes
  • Essais cliniques
  • Établissement d’un portefeuille de brevets
  • Étiquetage et marketing
  • Formulaires provinciaux
  • Licences réciproques
  • Marijuana en milieu de travail
  • Marijuana thérapeutique
  • Premiers appels publics à l’épargne et opérations d’appel public à l’épargne
  • Questions de droit d’auteur et de marque de commerce
  • Rappels