Mandats récents
  • Simpson Strong-Tie, dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration concernant certaines pièces de fixation devant le Tribunal canadien du commerce extérieur; nous avons demandé et obtenu l’exemption de droits de douane pour les vis de scellement robustes Titen HD importées par le client.
  • BC Hydro, un acheteur, relativement à sa comparution devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) dans le dossier des transformateurs de grande puissance (dumping et subventionnement).
  • Nordion Inc., dans sa vente à Sterigenics, en ce qui a trait aux exigences réglementaires nucléaires. La transaction était assujettie à certaines conditions de clôture, notamment l’adoption de modifications à la Nordion and Theratronics Divestiture Act (Nordion Act) selon lesquelles les restrictions de propriété étrangère applicables à Nordion ne s’appliqueraient plus dans le cadre d’une opération de changement de contrôle avec un «non résident» (tel que défini dans la Nordion Act) si ladite opération est approuvée en vertu de la Loi sur Investissements Canada.
  • Un fabricant de fixations établi aux États-Unis, dans son appel de décisions administratives rendues par l’Agence des services frontaliers du Canada, selon lesquelles certaines fixations importées au Canada font l’objet de droits antidumping en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, à la suite de l’émission d’une ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur.
  • Un fabricant de matériel, dans le cadre de sa divulgation volontaire auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada, relativement à des corrections apportées à la classification tarifaire déclarée lors de l’importation de plusieurs produits au Canada, ce qui pourrait entraîner le paiement de droits de douane supplémentaires importants.
  • Une entreprise spécialisée dans la décoration et l’ameublement pour la maison, dans un dossier très complexe comprenant plusieurs demandes de remboursement soumises à l’Agence des services frontaliers du Canada relativement à la classification tarifaire de divers meubles importés, notre client devant démontrer que ces biens ne sont pas « destinés pour usage domestique ».
  • Des multinationales des secteurs des biens de consommation, de l’énergie, de la chaussure, du textile et d’autres domaines, ainsi que des sociétés de commerce international, des entreprises de raffinage et des preneurs fermes, pour des questions ayant trait à la conformité douanière, aux lois commerciales, aux contrôles à l’importation et à l’exportation, à la taxe sur les carburants, à la réglementation fédérale et à l’impôt indirect canadiens. Les mandats réalisés auprès de ces multinationales comprenaient la prestation de conseils sur la conformité à l’ALÉNA, les questions d’évaluation et la classification tarifaire, ainsi que la mise en place de politiques de conformité.
  • De grandes sociétés canadiennes et internationales, relativement à des questions touchant les douanes, les vérifications et les appels en vertu de l’ALÉNA pour l’importation au Canada de divers biens, notamment la présentation des corrections pertinentes auprès des autorités canadiennes.
  • Des sociétés des secteurs canadiens des ressources naturelles, des produits pharmaceutiques et de l’aéronautique, dans la prestation de conseils relatifs aux pratiques de lutte contre la corruption. Notamment, nous les aidons dans le cadre d’enquêtes internes, nous les conseillons sur la responsabilité du successeur et celle de la société mère dans le contexte de corruption, nous les renseignons à propos de l’exposition éventuelle sur le plan individuel, nous leur proposons des façons d’atténuer les risques que présentent certains paiements à des gouvernements étrangers ou à des agents qui agissent pour le compte du client à l’étranger, nous offrons de la formation sur la conformité en matière de corruption et nous conseillons les clients quant aux conséquences pour eux d’une déclaration de culpabilité avec l’application du Régime d’intégrité du gouvernement fédéral.
  • Des clients internationaux, dans la prestation de conseils relatifs à la loi sur la taxation des marchandises concernant l’achat et l’exportation d’aéronefs à partir du Canada.
  • D’importants clients, relativement à l’exploitation de boutiques hors taxes au Canada et à l’importation d’alcool et de tabac au Canada.