Criminalité économique

Dans l’environnement actuel où la surveillance réglementaire est renforcée et les activités de mise en application sont accrues, les réputations et la capacité de faire des affaires avec le secteur public sont en jeu et les risques de sanctions sévères et de dommages-intérêts sérieux sont plus grands. C'est dans ce cadre que Stikeman Elliott procure des stratégies coordonnées pour répondre aux multiples risques que posent les enquêtes et actions au civil et au criminel.

Notre équipe constituée d’avocats de la défense talentueux et expérimentés ont aidé des clients à traverser des allégations d’inconduite institutionnelle, de fraude ou de détournement par les employés, de corruption, de déclarations financières inexactes, et les enquêtes, déclarations et questions de responsabilité et de gouvernance connexes, ainsi que des processus contractuels du secteur public. Nous aidons régulièrement les sociétés à résoudre des problèmes, souvent dans le cadre d’une stratégie de règlement globale. Nous travaillons harmonieusement avec les équipes juridiques et de gestion internes de nos clients et d’autres conseillers extérieurs pour développer une approche stratégique et conçue sur mesure selon leur situation unique.

Nous avons acquis une vaste expérience au Canada et à l’international en ayant mené des enquêtes internes de la part de nos clients. Notre travail dans ce secteur comprend des réponses proactives et transparentes en réglant des plaintes de dénonciateurs, en répondant à des demandes de renseignements réglementaires, en interrogeant des témoins, en recueillant et en analysant des documents, en coordonnant la représentation juridique de particuliers ayant besoin d’un avocat personnel, en conduisant des évaluations préliminaires de causes, et en assurant des conseils juridiques d’ordre général afin que des dirigeants de premier plan, des conseils d’administration et des comités spéciaux s’acquittent de leurs fonctions et responsabilités.

Notre expertise

  • Actions coercitives
  • Anticorruption et extorsion
  • Déclarations financières inexactes
  • Délit d’initié
  • Demandes réglementaires
  • Enquêtes externes
  • Enquêtes internes
  • Exigences de déclaration
  • Fraude fiscale et comptable
  • Fraudes ou détournements par les employés
  • Injonctions Mareva
  • Lutte contre le blanchiment d’argent
  • Plaintes de dénonciateurs
  • Pratiques douteuses au sein de l’entreprise
  • Processus d’autorisation du secteur public
  • Réponses à des requêtes d’information
  • Santé et sécurité au travail