Échange de droits d’émission et changement climatique

Les avocats du groupe Échange de droits d’émission et changement climatique de Stikeman Elliott sont à l’avant-plan du marché international du carbone en croissance rapide. En s’appuyant sur l’expertise de nos spécialistes en énergie, financement des entreprises, environnement et produits dérivés, nous conseillons les clients sur afin qu’ils puissent s’orienter dans l’environnement législatif et réglementaire mondial de façon à maximiser leur rendement dans des marchés et systèmes d’échange qui évoluent rapidement. Nous aidons nos clients, notamment les producteurs d’énergie, les spécialistes en commercialisation, les institutions financières et les courtiers, à développer un point de vue stratégique et informé au sujet des possibilités et des enjeux présentés par le changement climatique.

Notre expertise

  • Accord-cadre de l’ISDA
  • Accord-cadre EDI sur le gaz
  • Accord-cadre EEI
  • Accord-cadre NAESB
  • Accords-cadres physiques et financiers
  • Annexe de l’ISDA sur l’électricité
  • Annexe de l’ISDA sur le gaz
  • Constitution de fonds et mobilisation de capitaux
  • Crédits pour réduction des gaz à effet de serre et ententes d’achats
  • Entente d’achat et de vente
  • Ententes d’achat et de vente de liquides de gaz naturel
  • Ententes d’achat et de vente de pétrole brut
  • Ententes de soutien au crédit
  • Financement du carbone
  • Marchés de compensation et d’échanges de droits d’émission de carbone
  • Ordonnances d’exemption de contrat de marchandises
  • Ordonnances d’exemption de gré à gré
  • Plateformes de négociation électronique
  • Produits physiques et financiers échangés sur les marchés
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017