Mandats récents
  • Tattersall Sound & Picture, dans sa défense contre une demande d’accréditation syndicale déposée ici au pays, et dans l’établissement d’une stratégie de communication et de dénombrement des employés pour et contre l’accréditation qui s’est traduite par le retrait de la demande.
  • Blinds To Go Inc. (Le Marché du Store), dans l’obtention d’un jugement de la Cour d’appel sur la signification de « cadre supérieur » au Québec.
  • Electrolux Canada Corp, dans la négociation et la conclusion d'une convention collective couvrant plus de 1 200 employés, incluant un gel de salaire et la terminaison du régime de retraite à prestations déterminées.
  • Vance Street Capital, dans son acquisition de R.S.T. Instruments Ltd., chef de file dans le domaine de la conception, de la fabrication et de la vente d'instruments innovateurs de surveillance géotechnique, environnementale et structurale.
  • Une multinationale du secteur de la technologie établie aux États-Unis, dans la supervision d’une enquête approfondie sur un présumé stratagème de vente de marchandises dans un pays soumis à un embargo et la négociation d’accords de règlement avec plusieurs employés de direction qui quittaient l’entreprise.
  • TNT Express, dans le cadre du renouvellement d’une convention collective d'une durée de 3 ans qui prévoyait un gel des salaires pour la première année suivi d'une augmentation annuelle de 2 %.
  • Henry Schein Canada Inc., dans l'obtention du rejet d'une plainte déposée devant la Commission des relations du travail par l'ex-directeur des services des hautes technologies de l'entreprise pour congédiement sans cause juste et suffisante, ainsi que dans l’abandon subséquent des procédures connexes devant la Cour du Québec.
  • La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent contre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le Procureur général du Québec, dans le cadre d'un débat constitutionnel au sujet de l'applicabilité de la Loi sur la santé et la sécurité du travail à une entreprise de compétence fédérale.
  • Essar Steel Algoma Inc., Essar Tech Algoma Inc., Algoma Holdings B.V., Essar Steel Algoma ULC, Cannelton Iron Ore Company et Essar Steel Algoma Inc. USA, dans la négociation de procédures de grief.
  • Une grande société nationale, dans la prestation de conseils en matière de droit de l’emploi et du travail dans le cadre de sa transformation continue vers le marché numérique. Les conseils ont porté sur l’analyse des conventions en cas de cessation de fonctions et de changement de contrôle applicables, la rédaction de lettres de congédiement et de documents de décharge, ainsi que sur le régime d’intéressement à court terme, le régime d'options d’achat d’actions, le régime d'unités d'actions à négociation restreinte, le régime d’unités d’actions récompensant le rendement et le régime supplémentaire de retraite des dirigeants.
  • Dr. Oetker, dans la prestation de conseils stratégiques en ressources humaines et dans l’acquisition de la division nord-américaine des pizzas congelées de Les Aliments McCain. Nous avons notamment représenté Dr. Oetker durant une audience sur l’état de l’instance concernant une demande d’accréditation qui a débouché sur le retrait, par le syndicat, de sa demande d’accréditation.
  • Dollarama, dans un différend devant la Commission des lésions professionnelles (un tribunal administratif ayant compétence à l’égard des différends portant sur la santé et la sécurité) sur les devoirs et pouvoirs de procédures relativement aux principes de justice naturelle d'un inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité du Québec, ainsi que dans sa défense dans le cadre de diverses procédures devant le Tribunal des droits de la personne.
  • Les Immeubles Roussin Ltée, ainsi que les intérêts de divers propriétaires et exploitants de résidences privées pour aînés, dans le cadre d’un litige contre le Comité paritaire pour les employés de services d'entretien d'édifices publics de la région de Québec, relativement à l'application du Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics dans la région de Québec pour une résidence privée pour aînés.
  • BWX Technologies, Inc., relativement à son acquisition de GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc., opération qui a entraîné la transition d’employés syndiqués et non syndiqués et a exigé une analyse des avantages sociaux et de la rémunération afin que les conditions d’emploi demeurent essentiellement similaires.
  • Un consortium de cabinets de grandes sociétés de capital-investissement chinoises et la Shanghai Giant Network Technology Co., Ltd., à titre de conseillers juridiques canadiens, dans leur acquisition de Playtika, la division de jeux sociaux pour mobiles de Caesars Interactive Entertainment Inc., pour la somme de 4,4 milliards de dollars américains.
  • Le Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario, prêtant conseil sur tous les aspects du droit de l’emploi et du travail de son acquisition de Constellation Brands Canada, pour une somme de 1 milliard de dollars canadiens. L’opération a entraîné des questions portant sur des employés syndiqués et non syndiqués, différents secteurs d’activité et la rémunération des dirigeants.
  • AppDirect Inc., relativement à son projet d’intégration des ressources humaines au Canada, qui comprend l’harmonisation des politiques d’emploi, des plans de gratification et des régimes d’avantages sociaux des filiales canadiennes et des divisions situées en Alberta, en Ontario et au Québec avec ceux de la société mère canadienne.
  • Scholle IPN Canada Ltée, dans son processus de négociation de conventions collectives pour plusieurs usines.
  • L’Administration de pilotage des Grands Lacs, à titre de porte-parole de l’employeur dans son processus de négociation avec ses différents syndicats.
  • Limited Brands, à titre de conseillers juridiques de confiance, dans la prestation de conseils pour tous les aspects de la gestion courante de leurs ressources humaines, notamment la conformité aux lois, les politiques, pratiques et programmes relatifs à l’emploi, l’embauche (y compris la rédaction de contrats d’emploi), la gestion du rendement et les mesures disciplinaires, de même que la cessation d’emploi (y compris la rédaction des documents de cessation d’emploi et la prestation de conseils en ce qui a trait aux obligations et aux indemnités lorsqu’il est question de licenciements collectifs et de réduction des effectifs).
  • Aliments ConAgra Canada Inc., dans son processus de négociation de conventions collectives.