Énergie - Réglementation

Les avocats de Stikeman Elliott ont une réputation reconnue dans les questions réglementaires liées à l’énergie partout au Canada, ayant conseillé sur un grand nombre des engagements les plus complexes dans le secteur au cours des dernières années. Ces initiatives comprennent la construction et le développement d’importants projets jusqu’à des opérations courantes; soutenant les éléments réglementaires d’acquisitions, de dessaisissements et de développement de projets de premier plan; et agissant à titre de conseiller dans le cadre de procédures réglementaires complexes, notamment des procédures d’appel et procédures judiciaires de recours.

Les membres de l’équipe apparaissent fréquemment dans des procédures relatives aux approbations, développement et exploitation de puits de pétrole et de gaz, de pipelines, d’installations de stockage, d’usines pétrochimiques et de développements de sables bitumineux, ainsi que de centrales électriques, d’installations de production et de lignes de transmission. Ces questions impliquent souvent l’application et l’interprétation de la législation environnementale, notamment les exigences de licences, les questions de mise en application, la réglementation sur les émissions de dioxyde de carbone et la remise en état des sites contaminés. Nous représentons aussi les entreprises d’électricité et de gaz dans les questions de réglementation tarifaire et de tarifs, et détenons une expérience considérable en acquisition de droits fonciers et problèmes d’expropriation. De plus, nous avons une expérience notable en résolution de différends.

Stikeman Elliott a représenté des participants du marché de l’énergie dans des procédures devant presque tous les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux dans le secteur, notamment l’Office national de l’énergie, l’Alberta Energy Regulator, l’Alberta Utilities Commission, la Commission de l’énergie de l’Ontario, la British Columbia Utilities Commission, le Manitoba Public Utilities Board, le Conseil des droits de surface, la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la Régie des services publics des Territoires du Nord-Ouest, la Régie des entreprises de services publics du Yukon et l’Office des eaux du Yukon, ainsi que lors de procédures de recours et d’examen devant des cours d’appel provinciales et la Cour suprême du Canada.

Notre expertise

  • Acquisition de droits fonciers et expropriation
  • Approbations d’installations
  • Approbations réglementaires
  • Audiences et rencontres publiques
  • Autorisations en matière d’aménagement du territoire
  • Autorisations environnementales
  • Conformité et exécution judiciaire
  • Contamination et assainissement
  • Déréglementation et conception de marché
  • Développement de projets
  • Questions de tarifs
  • Réglementation sur les émissions de dioxyde de carbone
  • Règlement de différends et recours
  • Réglementation tarifaire
Distinctions
  • Cabinet d’avocats de l’année en ressources naturelles - Best Lawyers in Canada 2018
  • Chambers Canada 2019 en énergie : électricité
  • Chambers Canada 2019 en énergie : pétrole et gaz
  • Chambers Canada 2019 en énergie : réglementation provinciale et litige en Alberta
  • Chambers Canada 2019 en énergie : réglementation provinciale et litige en Ontario
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