Mandats récents
  • L’Alberta Electric System Operator, dans une affaire portée devant l’Alberta Utilities Commission dans le cadre de laquelle cette dernière examinait trois demandes d’autorisation visant la construction et l'exploitation d’une nouvelle ligne de transmission électrique de 60 km passant à travers le parc national Jasper.
  • West Isle Energy Inc., dans l’obtention de l’annulation d’une ordonnance de la division « fermeture et responsabilité » de l’autorité de réglementation de l'énergie de l’Alberta exigeant à West Isle de fermer et d'abandonner certaines de ses installations de gaz naturel à la suite de l'interruption des opérations d’un transformateur de gaz naturel d’une tierce partie. L’autorité de réglementation de l’énergie de l'Alberta a accepté le plan d'action de West Isle Energy visant la reprise des opérations dans ses installations fermées.
  • ITC Holdings Corp., dans la demande de certificat délivré par l'ONE et l'obtention d'autres autorisations de construire la première ligne de transport marchande afin de relier le système de l'Ontario et les marché desservis par JPM dans les États du centre du littoral de l'Atlantique et du Midwest.
  • L’Alberta Electric System Operator (AESO), dans sa demande d’une décision judiciaire auprès de l'Alberta Utilities Commission à l’égard des conséquences de la résiliation d’un accord d’achat d'énergie par l’acheteur sur la convention de service lui donnant accès au système de transmission avec l’AESO.
  • Phillips 66, dans l’opposition à une demande présentée par Trans Mountain Pipelineà l’Office national de l'énergie visant à obtenir l’autorisation d’inclure dans les droits pipeliniers pré-expansion les coûts approximatifs de 100 millions de dollars canadiens qui devront être engagés pour améliorer la capacité d'intervention en cas de déversements en milieu marin, travaux exigés dans le cadre de l'expansion proposée par Trans Mountain du pipeline de pétrole reliant Edmonton, en Alberta et Burnaby, en Colombie-Britannique.
  • L’Alberta Electric System Operator (AESO), dans sa demande auprès de l'Alberta Utilities Commission de l’autorisation du tarif ISO 2018 proposé qui tient compte des taux suggérés par l'AESO pour chaque type de service d’accès au système de transmission qu’il fournit et des modalités de service considérablement révisées.
  • La CÉO, dans un appel interjeté avec succès devant la Cour suprême du Canada afin que soit rétablie la décision de la CÉO d'interdire à la Ontario Power Generation de récupérer par une hausse de taux 145 millions de dollars canadiens de coûts en lien avec les négociations collectives.
  • AltaGas, dans le cadre de la résiliation et retour au Balancing Pool de l'Alberta d'une entente d'achat d'électricité sur le fondement de la modification d'une disposition juridique.
  • Capstone Infrastructure, dans une procédure devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada, pour laquelle l’entreprise a obtenu gain de cause; dans un litige complexe concernant l’indice des coûts qui figure dans les contrats d’achat d’énergie à long terme.
  • L’Alberta Electric System Operator, dans le module C de la Décision 790 devant l’Alberta Utilities Commission, qui implique la répartition des frais et crédits relatifs aux coefficients de pertes du système de transmission au cours de la période de 2006 à 2016, estimés à 1,5 milliard de dollars canadiens.
  • Secure Energy Services, relativement à des questions de réglementation et dans le cadre d’appels.
  • Hydro-Québec c. Churchill Falls (Labrador) Corporation (en instance) - Représentation du propriétaire de la centrale hydroélectrique des Chutes Churchill dans une requête en jugement déclaratoire relative à l’interprétation des conditions de renouvellement d’un contrat d’achat d’énergie à long terme signé en 1969, qui entrera en vigueur en 2016.
  • La Commission de l’énergie de l’Ontario, à titre de conseillers indépendants de la mise en application dans le cadre d’une instance en vertu de l’article 112 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario relativement aux pratiques anticoncurrentielles d’un distributeur d’électricité.
  • Cambridge et North Dumfries Hydro, maintenant Energy+ Inc., dans leur demande déposée devant la Commission de l'énergie de l'Ontario, visant leur fusion avec Brant County Power.
  • Seven Generations Energy Ltd., dans le cadre de son acquisition d’une participation minoritaire dans Steelhead LNG Limited Partnership, qui a deux projets d’installations d’exportation de gaz naturel liquéfié sur l’île de Vancouver, de même que dans les arrangements connexes de coentreprise.
  • La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, dans le contexte de divers achats de services de production d’énergie et services complémentaires en régime de concurrence.
  • Un groupe d'experts de la Commission de l'énergie de l'Ontario dans des procédures en matière de conformité contre Summitt Energy pour ses pratiques déloyales dans la vente de gaz naturel et d'électricité à des particuliers.
  • Orca LNG Ltd., dans le cadre de sa coentreprise et des arrangements d'écoulement connexes ainsi que de la prise de mesures afin de conformer aux exigences réglementaires relativement à son projet de terminal de GNL flottant sur la côte Ouest.
  • Isolux Corsan et TransCanada Corporation, relativement à la préparation d’une proposition conjointe exhaustive aux fins de la procédure de désignation de la Commission de l'énergie de l'Ontario pour le projet de ligne d’interconnexion Est-Ouest.