Alors que la réglementation s’intensifie et que la vigilance du public s’accentue, les préoccupations environnementales deviennent un élément non négligeable de pratiquement chaque transaction commerciale et immobilière ainsi que des activités d'affaires courantes au Canada. Notre équipe d’avocats spécialisés en environnement élabore des stratégies efficaces et innovatrices en vue de répondre aux obligations environnementales éventuelles dans un contexte de transaction, de même que des solutions en matière de gestion du risque, en ce qui a trait aux activités quotidiennes de nos clients. Lorsqu’un recours au tribunal administratif ou une poursuite ne peuvent être évités, nous fournissons également une résolution stratégique des différends ainsi qu’un soutien en matière de litiges.

L’équipe en droit de l’environnement de Stikeman Elliott possède l’expérience nécessaire pour composer avec les profils uniques d’exposition au risque d’industries allant de l’immobilier à la vente au détail, à la fabrication, aux activités minières, à la pétrochimie, à la gestion des déchets, au transport, à l’agriculture, à l’alimentation et à l’exploitation forestière. De plus, notre plateforme nationale nous permet de fournir des conseils sur les lois environnementales partout au Canada.

Nos clients bénéficient de notre expérience et de notre réputation auprès des principaux organismes de réglementation canadiens. Nous les aidons dans leurs négociations avec les autorités gouvernementales en ce qui a trait à l’obtention de permis environnementaux, aux avis d’infraction, aux programmes de correction, aux évaluations des risques et aux autres rapports sur l’environnement. Nos connaissances liées aux préoccupations, aux mécanismes et aux attentes des organismes de réglementation aident les clients à centraliser leurs ressources internes sur les problèmes qui pourraient avoir une incidence importante sur leurs transactions et leurs opérations courantes.

Notre expertise

  • Changements climatiques et échange de droits d'émissions de carbone
  • Conformité à la réglementation
  • Développement immobilier
  • Émissions atmosphériques et rejets d’eaux usées
  • Enquêtes réglementaires
  • Évaluations environnementales
  • Limites de bruit
  • Migration hors site
  • Octroi de permis
  • Opérations commerciales
  • Politiques environnementales
  • Questions d’assurance Enquêtes internes
  • Questions de compétence
  • Réglementation sur les GES
  • Réhabilitation de sites contaminés
  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Santé et sécurité au travail
  • Sites désaffectés
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017
  • The Legal 500 Canada 2019 en environnement