Litige fiscal

En 1952, Stikeman Elliott devient le premier cabinet d’avocats canadien spécialisé en fiscalité. Depuis lors, nous avons représenté avec succès des clients, tant des entreprises que des particuliers, au Canada et dans le monde relativement à d’innombrables questions fiscales complexes. Stikeman Elliott a le savoir-faire pour désamorcer des situations potentiellement litigieuses, qui résulte de sa longue histoire de négociations avec les autorités fiscales fédérales et provinciales au nom de ses clients. Cette expérience nous a donné une compréhension du personnel, des pratiques et des attentes de ces autorités. Lorsqu’un litige est inévitable, les clients peuvent compter sur les décennies d’expérience du cabinet dans la représentation de clients pour toutes les questions liées à la fiscalité et devant tous les tribunaux, appuyées par nos connaissances en fiscalité, notre crédibilité et notre réputation.

Nos plaideurs en fiscalité ont débattu dans plusieurs des affaires de premier plan ayant défini des principes de fiscalité importants et eu une incidence durable sur le droit fiscal canadien. Les plaideurs de Stikeman Elliott, qui ont contribué à l’évolution du droit fiscal au Canada pendant 65 ans, peuvent fournir aux clients des conseils cruciaux liés à des idées originales de structuration et évaluer si de telles structures résisteraient à l’examen réglementaire rigoureux. Nous analysons et atténuons les risques fiscaux associés aux opérations et litiges commerciaux, et aidons les clients par rapport aux programmes de divulgation volontaire concernant l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, les taxes à la consommation, les régimes de retraite et d’avantages sociaux, et les charges sociales de l’employeur.

Notre expertise

  • Calcul du revenu aux fins de l’impôt
  • Différends en matière d’impôt sur le revenu
  • Divulgations de revenus
  • Douanes et taxe d’accise
  • Litiges touchant l’imposition des marchandises
  • Prorogation et élimination dans une filiale extraterritoriale de biens canadiens imposables protégés par convention fiscale
  • Recherche scientifique et développement expérimental
  • Règle générale anti-évitement