Litige en valeurs mobilières

Stikeman Elliott représente des entreprises canadiennes et multinationales ainsi que leurs dirigeants et administrateurs dans le cadre de litiges, de procédures et enquêtes réglementaires liés aux valeurs mobilières. Grâce à l’expertise des membres de nos bureaux de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver, nous pouvons répondre stratégiquement et globalement aux actions collectives liées aux valeurs mobilières et au marché secondaire qui sont entreprises dans plus d’un territoire canadien.

Les clients bénéficient de notre expérience à titre de poursuivant ou d'avocat de la défense, que ce soit par l’entremise de négociations avec des autorités gouvernementales, ou en assurant effectivement la défense, selon les circonstances. Nous avons défendu avec brio des clients lors de procédures de mise à exécution impliquant les associations provinciales en valeurs mobilières, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Bourse de Toronto (TSX) ainsi que des clients lors de procédures pénales ou quasi-pénales. Nous avons également agi à titre de conseiller pour la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) dans le cadre d’enquêtes, de poursuites et d’audiences de la Commission.

Nos avocats offrent des conseils proactifs visant à réduire l’exposition des clients à des poursuites gouvernementales et de responsabilité civile. En plus d’aider les clients à mettre en place des politiques et des procédures nécessaires au respect de la législation, nous travaillons avec eux afin d’obtenir les approbations et homologations requises en vertu des lois en valeurs mobilières applicables.

Notre expertise

  • Audiences de transactions
  • Audiences sur la politique
  • Délit d’initié
  • Demandes d’homologation
  • Information trompeuse
  • Non-communication
  • Règlements de l’article 74 (Loi sur les secrets officiels)
  • Responsabilité civile du marché secondaire
Distinctions
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2019 en litige : Litige - valeurs mobilières : Litige - responsabilité du fait des produits : Litige - Fiscalité des entreprises : Droit des sociétés et des affaires