Mandats récents
  • Home Capital Group Inc., dans une instance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et une action collective en valeurs mobilières connexe fondées sur un manquement présumé aux obligations de divulgation publique.
  • Corporation minière Osisko dans sa défense contre l’offre d’achat hostile déposée par Goldcorp Inc. et dans sa vente pour la somme de 3,9 milliards de dollars canadiens aux « chevaliers blancs » Yamana Gold Inc. et Agnico-Eagle Mines Limited.
  • Sprott Asset Management dans ses offres publiques d'achat hostiles visant Central GoldTrust et Silver Bullion, et dans la course aux procurations dans le but d'éliminer la structure à deux catégories d'actions du Central Fund of Canada Limited et d'apporter des changements à son conseil d'administration.
  • Kingsway Financial Services Inc. c. Kobex Capital Corp. – représentation de la société ouverte dans la défense d’une course aux procurations et d’un recours en oppression liés aux régimes de droits des actionnaires.
  • Waterton Global Lending Corp., dans le cadre d’un litige l’opposant à Malibu Energy Ltd. au sujet de l’acquisition de certains actifs pétroliers et gaziers.
  • Genesis Land Development v. Smoothwater Capital Corp. – représentation du comité spécial d'un conseil d'administration dans la défense contre des allégations d'avoir mené des activités conjointes ou de concert contre des actionnaires dissidents.
  • CIBC, dans sa défense relativement à un recours collectif représentant plusieurs millions de dollars, intenté contre plusieurs défendeurs sur la question de la « synchronisation des marchés ».
  • Nous avons représenté des clients dans une action criminelle intentée à la suite de 23 présumées infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, notamment des allégations de délit d’initié, de fraude sur le marché boursier et de conspiration relativement à une acquisition de plusieurs milliards de dollars. Dans ce dossier, la plus importante affaire de délit d’initié de l’histoire du Canada, nous avons réussi à obtenir une suspension relativement à toutes les infractions alléguées.
  • Représentation d’un client faisant appel d’un jugement rendu par le Tribunal administratif des marchés financiers, organisme qui assume le rôle de tribunal dans les affaires touchant les valeurs mobilières. Il s’agit de la première décision où la question se posait à savoir si l’octroi d’options d’achat d’actions à des dirigeants et des employés pourrait constituer un délit d’initié pour les administrateurs ayant approuvé l’émission des options.