Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) crée certaines des exigences anti-pourriel les plus strictes au monde. Le non-respect peut entraîner des conséquences allant de la publicité négative à des amendes substantielles et à des poursuites dans le cadre d’actions collectives. Le groupe Communications de Stikeman Elliott a été fortement engagé dans toutes les étapes du processus consultatif et législatif qui a mené à la création de la LCAP, et continue d’être à l’avant-plan des questions émergentes importantes qui tendent à influencer les développements réglementaires et législatifs.

Nous travaillons avec des clients en vue de réduire le risque en matière de LCAP en concevant des programmes et des stratégies pratiques de conformité. Puisque toutes les industries sont touchées d’une manière différente, nos solutions LCAP sont personnalisées avec soin pour répondre aux besoins uniques de chaque client. Parmi ceux à qui nous avons porté assistance, nous comptons des détaillants, des institutions financières, des assureurs, des cabinets d’investissement, des éditeurs, des radiodiffuseurs, des fournisseurs de services Internet et de télécommunications, des fabricants automobiles, des programmes de fidélisation, des associations commerciales, des organisations caritatives et bien d’autres.

Les entreprises mondiales exigeant un apport canadien dans des exercices et audits de conformité multiterritoriaux trouveront que nous pouvons rapidement les diriger vers les aspects primordiaux de la LCAP qui diffèrent de la législation similaire aux États-Unis et ailleurs. Au besoin, nous guidons aussi les clients lors des processus d’enquête et d’exécution des autorités réglementaires en cas de responsabilité en lien avec la LCAP, notamment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Commissaire de la concurrence.

Notre expertise

  • Campagnes de sensibilisation
  • Considérations de marketing croisé
  • Dossiers de relations clients
  • Évaluation d’exception et d’exemption
  • Examen de formulaires de consentement et de message
  • Pratiques de marketing électronique
  • Pratiques exemplaires en tenue de registres
  • Procédés de prise en charge et de transaction du client
  • Procédures d’enquêtes et d’exécution
  • Programmes de conformité d’entreprise
  • Qualification de liste de diffusion électronique