Mandats récents
  • Des clients de différents secteurs industriels, relativement à l’interprétation et à l’application de la Loi canadienne anti-pourriel. Aussi, nous avons prêté conseil sur l’expansion et la mise en œuvre de leurs programmes de conformité à la LCAP, notamment à des constructeurs automobiles, des concessionnaires, des agences de location, des fournisseurs de services de télécommunications, d’accès à Internet et de diffusion, des services financiers, des détaillants, des réseaux sociaux, des fournisseurs et des réseaux de publicité en ligne, des fournisseurs de services de santé, des organisme de bienfaisance, des éditeurs, des fournisseurs de logiciels en tant que service, des services et des applications de rencontre en ligne, des fournisseurs d’assurances, des restaurants et des hôtels.
  • Diverses entreprises soumises à une enquête du CRTC, sur des allégations de violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées, notamment à titre de conseillers en réglementation relativement à l’une des premières ententes de conformité annoncées par le CRTC et à l’un des premiers mandats de perquisition exécutés par le CRTC dans le cadre d’une enquête portant sur un logiciel malveillant.