Marchés publics et approvisionnement

Le groupe Marchés publics et approvisionnement de Stikeman Elliott guide les clients des secteurs publics et privés durant toutes les étapes d’un processus d’approvisionnement, de la préparation d’une demande de propositions conforme et de la documentation relative à l’appel d’offres jusqu’à l’exécution d’un contrat fructueux avec le proposant choisi.

Nous possédons une expérience considérable acquise en ayant travaillé avec des gouvernements et agences partout au Canada pour concevoir des règles de processus d’approvisionnement, rédiger des documents de processus, des contrats, des définitions normalisées et des formulaires prescrits, ainsi qu’en gérant des négociations avantageuses avec les participants de processus d’approvisionnement. Notre expérience dans ce domaine nous a appris l’importance d’avoir une compréhension solide de la politique et des intérêts des intervenants qui sous-tendent un approvisionnement mené à bien.

Nos connaissances poussées des normes et des processus d’approvisionnement utilisés par le gouvernement nous permettent de fournir aux proposants du secteur privé la combinaison essentielle de conseils juridiques et stratégiques afin d’appuyer une offre gagnante dans un large éventail d’industries.

Dans l’éventualité où un désaccord survient, nous avons la capacité de guider des clients des secteurs publics et privés durant des processus de règlement des différends. Alors que nous travaillons en vue de préserver une relation de travail productive entre les parties, nous avons l’expérience et les compétences nécessaires pour représenter des clients en cas de contestation devant les tribunaux ou de procédures arbitrales si nécessaire.

Notre expertise

  • Demandes de proposition
  • Documentation relative à l’appel d’offres
  • DP avec négociation consécutive
  • DP sans négociations
  • Programmes FIT et RESOP
  • Règles de processus d’approvisionnement