Le groupe Propriété intellectuelle de Stikeman Elliott applique une approche multidisciplinaire aux dossiers dans ce secteur du droit. Cette équipe dynamique et hautement créative de professionnels apporte une vaste gamme de formation et d’expérience à ce champ de pratique et d’autres domaines connexes. Nous offrons à nos clients des solutions innovantes pour les aider à exploiter leur propriété intellectuelle dans toute la mesure et autant de marchés possible, tout en réduisant les risques potentiels associés à ladite exploitation.

Stikeman Elliott conseille des clients canadiens et étrangers en matière d’acquisition, de protection et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, marques de commerce, dessins industriels et droits d’auteur – au Canada et à l’étranger. Nous comprenons que la propriété intellectuelle est une partie intégrante des actifs de nos clients, et que leur protection et leur exploitation optimales sont essentielles à leur réussite. En plus de conseiller les clients sur l’enregistrement, l’homologation et l’attribution des droits de propriété intellectuelle, nous avons été de plus en plus appelés à assister nos clients relativement aux implications en matière de propriété intellectuelle liée aux technologies avancées. À cette fin, le groupe procure du soutien stratégique et juridique essentiel lors de la négociation d’accords de confidentialité, de commerce, de recherche et d’emploi établissant les droits de propriété intellectuelle d’entreprises commerciales, de leurs fondateurs, employés et contractants.

Stikeman Elliott est positionné de manière unique pour aider les clients à obtenir des recours efficaces par l’entremise des tribunaux ou de procédures de remplacement de résolution des différends, pour des litiges posés par le développement, la vente, l’achat et l’utilisation de la propriété intellectuelle sous toutes ses formes. Nos plaideurs ont fait l’expérience de tous les paliers de tribunaux et devant tous les tribunaux de propriété intellectuelle pertinents au Canada, notamment la Commission du droit d’auteur, la Commission des oppositions des marques de commerce, la Commission d’appel des brevets et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Notre expertise

  • Accords de licence
  • Approbations réglementaires
  • Avis (liberté d’agir, brevetabilité, caractère enregistrable de la marque de commerce et avis en matière de contrefaçon)
  • Brevets
  • Commerce électronique
  • Dessins industriels
  • Diligence raisonnable
  • Droits d’auteur
  • Enregistrement des marques de commerce, des brevets, des dessins industriels et des droits d’auteur
  • Enregistrements de documents
  • Entente de recherche
  • Ententes de confidentialité
  • Ententes de distribution
  • Ententes de franchise
  • Ententes de développement conjointes
  • Ententes de fournisseurs
  • Ententes de logiciels
  • Infraction, annulation, opposition et procédures d’exécution
  • Intérêts en matière de sécurité
  • Matériel médical
  • Marques de commerce
  • Politique publique
  • Protection des données
  • Recherche de titre
  • Secrets commerciaux
Distinctions
  • The Legal 500 Canada 2018 en propriété intellectuelle