Stikeman Elliott propose aux entreprises des solutions juridiques pratiques aux défis présentés par les lois complexes de protection des renseignements personnels et des données au Canada, tant au niveau fédéral que provincial. Nos avocats ont joué un rôle clé dans la mise en œuvre du développement des réglementations canadiennes et des pratiques exemplaires dans ce secteur qui évolue rapidement. Nous avons aussi prodigué nos conseils dans certains des plus importants dossiers en matière de violation de la vie privée au Canada dans lesquelles la réputation d’entreprises était en jeu et où des pénalités et dommages importants étaient possibles.

Notre équipe comprend le conseiller spécial en protection des renseignements personnels numériques auprès de l’Association canadienne du marketing, un ancien ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée et quelques-uns des plus grands experts en questions de confidentialité électronique comme la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et de cueillette et utilisation de renseignements personnels. Stikeman Elliott aide ses clients à comprendre le régime canadien de réglementation de la protection des données et travaille avec eux pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques et des programmes conformes partout au Canada. Nous travaillons aussi étroitement avec les autorités judiciaires et les organismes de réglementation dans toutes les juridictions canadiennes. Nous pouvons ainsi concevoir une approche équilibrée à l’égard de la conformité en mettant en place des programmes de conformité solides en entreprise et des plans d’intervention en cas de violation des données qui répondent aux exigences réglementaires et aident à réduire au minimum l’exposition à d’éventuels litiges.

Lorsqu’ils font face à des violations en matière de cybersécurité, nos clients obtiennent des conseils stratégiques en temps opportun en matière de gestion des risques et prévention des crises, en gérant des équipes multidisciplinaires engagées dans l’enquête et la gestion des violations de données, des attaques de cybersécurité, des cybercrimes et autres intrusions de réseaux. Nous procurons des conseils et du soutien en temps réel aux clients faisant face à des inspections réglementaires, enquêtes et procédures de mise à exécution tant par les organismes de réglementation fédérale que provinciale et les services de police.

Notre expertise

  • Commissariat à la protection de la vie privée
  • Cybersécurité
  • Diligence raisonnable en lien à la vie privée et à la sécurité dans le cadre d’opérations commerciales
  • Enjeux relatifs à la protection de la vie privée au travail
  • Enquêtes et litiges liés à la vie privée et à la sécurité
  • Études d’impact sur la vie privée
  • Évaluation d’assurance responsabilité en cybercriminalité
  • Examens des politiques et procédures de gouvernance
  • Plaintes liées à la protection de la vie privée
  • Politiques de protection des renseignements personnels et pratiques exemplaires
  • Protection de la vie privée en impartition
  • Questions relatives aux renseignements médicaux
  • Réhabilitation en cas de violation de la vie privée
  • Renseignements personnels et confidentiels
  • Vérification de réponse aux incidents
  • Vérifications et examens de conformité
  • Violation des données
  • Violations en matière de vie privée
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017