Réglementation internationale et conformité

Les experts en réglementation de Stikeman Elliott apportent une approche pragmatique à l’aide qu’ils procurent aux clients pour aborder des sanctions économiques, des mesures de contrôle à l’importation et à l’exportation et des lois anticorruption fédérales de plus en plus complexes. En nous appuyant sur une équipe multidisciplinaire, nous procurons un service souple et attentif et des conseils stratégiques de conformité dans le cadre de fusions et acquisitions et de transactions commerciales, d’audits de conformité et d’enquêtes internes ainsi que de différends.

Nous excellons dans le traitement des différents dossiers réglementaires internationaux qui surgissent lors de transactions de contrôle rapides aussi bien que dans le cadre d’opérations commerciales plus routinières. Les clients obtiennent des conseils d’experts sur des questions allant du respect de sanctions économiques en lien avec des personnes désignées et des embargos jusqu’à la loi du Canada bloquant l’embargo des États-Unis contre Cuba. Nos avocats gèrent aussi effectivement des audits douaniers et commerciaux et tout problème surgissant à ce sujet.

L’équipe de Stikeman Elliott est hautement expérimentée dans l’élaboration et la gestion de programmes de conformité et de plans de réponses aux crises. Lorsque des problèmes surviennent, nous offrons des conseils de gestion de crise et de la représentation, notamment en menant des enquêtes internes ainsi qu’en préparant et en soumettant des divulgations volontaires aux autorités gouvernementales. Nous représentons des clients devant les agences gouvernementales et les personnes chargées d’appliquer la loi. Nous offrons également nos conseils dans d’autres juridictions afin de résoudre des questions qui ont souvent des dimensions multiterritoriales. Partout, notre expérience exhaustive en relations gouvernementales et en affaires législatives nous permet d’intégrer clairement et stratégiquement relations gouvernementales et relations publiques au nom de nos clients.

Notre expertise

  • Accords de l’OMC
  • ALENA
  • Anticorruption
  • Antidumping
  • Application des sanctions
  • Audits
  • Classement et contingents tarifaires
  • Commerce de produits énergétiques
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Contrôles d’exportation et d’importation
  • Déclarations volontaires
  • Dumping et droits compensatoires
  • Enquêtes internes
  • Évaluations
  • Impôt indirect
  • Loi sur les mesures spéciales d’importation
  • Lois douanières et loi sur les taxes à la consommation
  • Marchandises contrôlées
  • Marché public
  • Pratiques de corruption à l’étranger / Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
  • Prix de transfert
  • Recours commerciaux
  • Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire / Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
  • Relations gouvernementales et affaires législatives
  • Sanctions économiques
  • Taxe d’accise
  • Taxe sur les produits et services
  • Traités bilatéraux d’investissement
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017
  • Chambers Global 2019 en capacités internationales et transfrontalières
  • The Legal 500 Canada 2019 en expertise internationale : réglementation internationale et conformité
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