Stikeman Elliott procure des conseils clairs, décisifs et pratiques en matière de réglementation canadienne et multilatérale sur des questions de gouvernance, de conformité et d’exécution au secteur des services financiers. Répartis dans les centres financiers partout au Canada, ainsi qu’à New York et Londres, nos experts fournissent des perspectives déterminantes aux clients sur les procédures et les priorités des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux dans ce secteur hautement réglementé.

Au nombre de nos clients figurent des grandes banques canadiennes de l’Annexe I et de l’Annexe II, des banques étrangères, des compagnies d’assurance canadiennes et étrangères, des courtiers en valeurs mobilières, des gestionnaires d’actifs, des sociétés de fiducie, des coopératives de crédit, des caisses populaires, des gestionnaires de fonds et autres participants et entités du secteur des fonds d’investissement fournissant ou cherchant à fournir des services financiers dans les marchés canadiens institutionnels ou de détail. Nous avons une expertise de premier ordre en cadre réglementaire des services financiers autant au palier fédéral que provincial ainsi que des relations inégalées avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières, le ministère des finances fédéral et les organismes de réglementation des valeurs mobilières des provinces.

Nous réalisons du travail réglementaire complexe pour les institutions financières et avons constamment été à l’avant-plan de transactions innovantes, uniques en leur genre au Canada. Nous avons notamment participé à la première transaction importante d’assurance et réassurance de longévité au Canada, ainsi qu’aux premiers placements d’actions privilégiées FPUNV et dette de second rang conformes à Bâle III au Canada. Les gouvernements et leurs agences, ainsi que d’importantes associations industrielles américaines et internationales comptent également sur notre équipe d’experts pour leur fournir des conseils de pointe sur la réglementation en évolution et l’environnement législatif, notamment les projets du G-20 de réforme internationale des services financiers.

Notre expertise

  • Activités et placements autorisés
  • Antisubornation/anticorruption
  • Approbations réglementaires, licences et permis
  • Banques
  • Commerce électronique
  • Conseillers
  • Coopératives de crédit et caisses populaires
  • Courtiers
  • Décisions
  • Établissement au Canada
  • Gestion des investissements
  • Impartition
  • Lutte contre le blanchiment d’argent
  • Négociations de matières premières/conseils en transactions de capitaux
  • Négociations et marchés/infrastructure de marché
  • Opérations bancaires mobiles
  • Produits d’assurance
  • Produits de détail
  • Produits de placement
  • Protection des consommateurs
  • Sanctions commerciales
  • Services bancaires d’investissement
  • Sécurité et confidentialité des données
  • Services bancaires aux particuliers
  • Systèmes de paiement
  • Technologie financière