Le litige commercial est le maillon essentiel du groupe Litige et règlement de différends de Stikeman Elliott. Nos plaideurs s'appuient sur leur expertise dans une vaste gamme d'industries et de questions de loi et tirent profit de leur expérience inégalée pour élaborer des stratégies de litige créatives et efficaces qui favorisent la réussite de nos clients, que ce soit en cour ou au moyen de règlement à l’amiable. Dans chaque cause, notre connaissance des activités et des priorités de nos clients nous permet de gérer effectivement de multiples problèmes et points délicats.

Les plaideurs de Stikeman Elliott agissent fréquemment à titre de conseillers sur des questions complexes de valeurs mobilières, de contrats, de concurrence et de responsabilité du fait des produits attirant grandement l'attention du public. Nos plaideurs sont connus pour leur travail haut de gamme en défense d’actions collectives. Collaborant étroitement avec des membres de notre groupe Droit des affaires, ils prêtent également conseil sur les questions de marchés des capitaux les plus importantes et les plus difficiles au Canada, y compris des offres publiques d’acquisition, des courses aux procurations et d’autres questions de litiges liées au contrôle d’entreprise.

Nous avons acquis notre grande expérience en défendant les intérêts de nos clients devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada, le rôle des affaires commerciales à Toronto, ainsi que devant des tribunaux d’industrie, des commissions des valeurs mobilières et d’autres organismes réglementaires. Dans chaque cas, notre connaissance des activités et des priorités de nos clients nous permet de gérer effectivement de nombreux enjeux et questions délicates. Notre équipe est également habile en négociations, et compétente dans diverses autres formes de règlements de différends, notamment en médiation et en arbitrage, lesquelles peuvent être utilisées lorsque c’est pertinent pour obtenir les meilleurs résultats.

Notre expertise

  • Cessation d’emploi
  • Clauses restrictives
  • Conventions d’actionnaires
  • Dispositions de récupération
  • Droits à l’appréciation d’actions
  • Droits de préemption
  • Obligations de divulgation des entreprises publiques
  • Plans d'options sur titres
  • Régimes de rémunération à base d’actions
  • Régimes de retraite
  • Régimes incitatifs à long terme
  • Régimes transfrontaliers
  • Règles de la bourse en matière de programmes d’incitation des cadres
  • Rémunération au rendement
  • Rémunération des administrateurs
  • Say on pay (droit de vote des actionnaires sur la rémunération de dirigeants)
  • Unités d’actions à dividende différé
  • Unités d’actions au rendement
  • Unités d’actions restreintes