Responsabilité du fait des produits

Stikeman Elliott comprend les enjeux que comportent les litiges en matière de responsabilité liée aux produits. Nos plaideurs défendent de grandes questions complexes en lien à la responsabilité du fait des produits, notamment des actions collectives et des réclamations qui pourraient nuire à la réputation ou entraîner des conséquences financières importantes pour les clients touchés. Nous nous concentrons sur l’atteinte de solutions économiquement rationnelles en vue d’obtenir le meilleur résultat possible afin d’atteindre les objectifs de nos clients, que ce soit au moyen d’une défense ferme ou d’un résultat négocié. Les clients comptent également sur notre expertise pour obtenir des conseils sur les mesures préventives qui peuvent être déployées afin d’éviter des réclamations coûteuses de responsabilité et rappel des produits.

Nous avons une expertise particulière en défense de réclamations importantes impliquant des questions hautement techniques. Notre clientèle très diversifiée comprend des fabricants, des distributeurs, des grossistes, des détaillants, des fournisseurs et des utilisateurs finaux ainsi que leurs assureurs. Parmi eux il y a British American Tobacco PLC et sa défense dans le cadre de poursuites intentées par les ministères de la Santé partout au Canada, la plus grande poursuite en responsabilité globale de l’histoire du Canada.

Les plaideurs de Stikeman Elliott ont une vaste expérience en première instance et en appel à tous les paliers de cours provinciales et fédérales, ainsi que devant les organismes de réglementation, conseils, tribunaux, formations d’arbitrage, commissions d’enquêtes et organismes administratifs d’une gamme d’institutions et de disciplines professionnelles. De plus, nos avocats ont écrit le livre sur la responsabilité du fait des produits, ici comme à l’échelle internationale : The Law of Product Warnings and Recalls (Lexis Nexis) procure des conseils concernant les pratiques exemplaires et la gestion du risque pour aider les sociétés et leurs conseillers juridiques à répondre aux normes applicables et à éviter que leur responsabilité soit en cause.

Notre expertise

  • Actions collectives, réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits
  • Alimentation et boissons
  • Commerce électronique
  • Conception déficiente
  • Conformité réglementaire
  • Dispositifs médicaux
  • Enquêtes internes
  • Équipement industriel
  • Étiquetage des produits et avertissements
  • Industrie automobile
  • Produits de consommation
  • Produits pharmaceutiques
  • Publicité et médias
  • Questions d’assurance
  • Rappels
  • Réclamations contre un produit unique
  • Responsabilité délictuelle